Un auxiliaire de la justice de plus en plus courtisé

Article du 22-Sep-2005 par Philippe ROY

Expert, expertise : deux mots passés à la moulinette de la consommation. Le monde médical n'y échappe pas. Ses experts judiciaires, par nature auxiliaires occasionnels de la justice, deviennent des stakhanovistes de la responsabilité médicale, des affaires criminelles et du dommage corporel, dans quelques disciplines et pour certaines juridictions.

Au procès d'Outreau, lors du témoignage d'un expert (Afp)

LES EXPERTS médicaux sont-ils en nombre insuffisant pour répondre aux besoins de la justice ? Le recours à l'expertise médicale est de plus en plus fréquent à tous les stades de la procédure judiciaire. En psychiatrie, on peut parler d'un boom authentique. Au cours de l'enquête, l'évaluation de l'état mental de la personne gardée à vue n'est pas exceptionnelle ; dans le cadre de l'instruction, elle se révèle obligatoire pour des infractions criminelles et/ou à caractère sexuel (1) ; pendant le jugement, le président du tribunal correctionnel ou de la cour d'assises n'en font plus l'économie, de même que le juge d'application des peines.

Les experts le plus souvent mis à contribution exercent dans le secteur public. Ce qui n'est pas sans effet sur le fonctionnement des services hospitaliers, rapporte le Pr Bernard Cordier, l'un des quatre psychiatres du Groupe santé-justice 2004-2005 (2).

« De la pratique naît l'expérience, de l'expérience l'expertise. »

Vous avez dit expert médical ? « Prenez garde à l'ambiguïté du mot expert, "celui qui sait", étymologiquement », prévient le Pr Bernard Cordier (hôpital Foch, Suresnes), expert près les tribunaux. Le titre ne vaut que si le médecin figure sur la liste de l'une des 33 cours d'appel, ou sur celle de la Cour de cassation, qui compte un peu plus de 80 praticiens, dont 19 psychiatres et 10 médecins légistes.

Tout inscrit dans une cour d'appel peut devenir expert près la juridiction suprême s'il bénéficie d'une notoriété nationale. C'est l'assemblée générale de la cour d'appel qui entérine les inscriptions, après consultation des tribunaux de grande instance. Les intéressés sont conviés à une prestation de serment, en présence du président de la cour d'appel, de ses conseillers et des représentants du parquet général.

Jusqu'à présent, les listes d'experts, ouvertes aux moins de 70 ans en activité ou à la retraite, qui ont fait une demande auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de leur lieu de domicile, étaient reconduites annuellement, « quasiment à vie ». Mais le décret du 23 décembre 2004, qui introduit l'obligation de formation continue, prévoit un renouvellement quinquennal pour les cours d'appel, sur avis d'une commission composée de magistrats et de membres de la Compagnie nationale des experts médecins, et septennal pour la Cour de cassation. Le temps que le nouveau recrutement soit pleinement efficient, les réinscriptions annuelles répondant aux normes du décret de 2004 se font à hauteur de 20 % des effectifs pour les cinq années à venir.

L'expertise n'existe qu'à partir du moment où elle est ordonnée par une institution, judiciaire, administrative ou sanitaire. Hors de ces limites, les supposés experts ont rang de consultants et les prétendues expertises d'avis. Gare à la confusion entre médecins conseils des assurances et experts judiciaires !Les enjeux financiers semblent tellement importants que les médecins des assurances nient le syndrome frontal indemnisé par les tribunaux,quand ils sont amenés à examiner les séquelles d'accidents de la route.

Dans tous les cas, « faire des expertises n'est pas une profession », souligne le Dr Marc Taccoen, président de la Compagnie nationale des experts médecins près les tribunaux, responsable du conseil de l'Ordre du Nord - Pas-de-Calais. La personne missionnée, inscrite sur une liste d'experts, « est à ce titre auxiliaire occasionnel de la justice », précise le Dr Taccoen, médecin légiste à l'Institut médico-légal de Paris, rompu à l'expertise civile (dommages corporels). Elle n'est pas détentrice d'une carte de visite, mais d'un savoir nourri de formations initiale et continue (diplômes de droit médical, médecine légale, dommages corporels, réparation juridique, victimologie, psychotraumatologie et traitement des agresseurs sexuels), sans oublier l'exercice régulier de la médecine. « De la pratique naît l'expérience et de l'expérience naît l'expertise. Malheureusement, ce n'est pas souvent le cas », ponctue le Pr Bernard Cordier. En Italie, l'expertise médicale est une profession, fondée sur la connaissance du droit et des procédures, « privée de l'expérience du praticien et de l'évolution de la médecine ».

Un corps expertal en sous-effectif.

Dans la sphère judiciaire française, un magistrat fait appel à un technicien ayant une notoriété médicale et des compétences dans sa discipline, dès lors qu'il rencontre un « problème technique » dans une procédure pénale, civile ou administrative. Il arrive qu'un médecin soit désigné « pour des investigations qu'il n'a pas l'habitude d'effectuer », tout particulièrement dans les régions. Le magistrat s'en remet à une personne « avec qui il collabore habituellement, et censée être très compétente », souligne le Pr Cordier. Pour ce qui le concerne, il refuse systématiquement les missions consistant à examiner des enfants de moins de 15 ans car son exercice est tourné vers la population adulte. En outre, un magistrat instructeur peut confier à un praticien l'autopsie d'une victime, puis, dans la même affaire, une expertise de l'état de santé du condamné à la demande du juge d'application des peines. De telles pratiques, aussi rares soient-elles, sont contraires aux règles de l'art et s'expliquent par un corps expertal insuffisamment développé, à un moment où il y a inflation des besoins en matière d'expertise. Toute victime veut qu'on évalue les préjudices qu'elle a subis, et toute institution appelée à jouer un rôle d'arbitre entend ouvrir le parapluie des expertises. Il s'ensuit des comportements de stakhanovistes chez des experts très courtisés, de préférence praticiens hospitaliers, au détriment de leur service à l'hôpital public. Une poignée d'entre eux vont jusqu'à doubler leurs émoluments.

Une autre entorse est constatée quelquefois en province. Elle est associée à la pénurie des effectifs : l'expert judiciaire est lié aux parties en tant que consultant d'une compagnie d'assurances, au grand dam des magistrats, qui plaident pour son indépendance.

Pour expliquer le manque d'experts, d'aucuns évoqueront la cotation des actes : 150 euros pour une autopsie, réglée par l'autorité judiciaire entre deux et douze mois après son exécution, qui nécessite plusieurs heures de travail.

Dans les dossiers complexes, comme l'irresponsabilité mentale ou les accidents collectifs, ce n'est plus un technicien qui intervient mais un collège d'experts.

Devant les juridictions civiles, où l'activité expertale est de loin la plus développée, les parties font l'avance des honoraires, lesquels sont plus élevés car ils sont basés sur un tarif horaire non reconnu officiellement qui tient compte de la notoriété de l'expert : de l'ordre de 150 euros de l'heure pour des expertises en responsabilité médicale, généralement ardues. (3) Contrairement à ce qui se passe au pénal, l'expertise est contradictoire : les médecins mandatés par les assurances représentant les parties assistent aux opérations d'expertise et formulent des « dires » en cas de désaccord, de façon à obtenir des éclaircissements. Dans une affaire criminelle, la justice ou l'avocat de la défense peuvent réclamer une contre-expertise, voire une sur-expertise. « Aux Etats-Unis, la partie adverse questionne l'expert avant même d'avoir entendu son exposé. Dans le cas d'une personne accusée de pédophilie, il lui est demandé combien d'examens de pédophilie il fait par semaine et quels sont ses travaux sur ce thème, commente le Pr Bernard Cordier. Face à la pédophilie, justement, la France a un comportement de débutante, et pourtant nous nous engageons de plus en plus dans cette prise en charge », relève le psychiatre.

La psychiatrie débordée.

La mission expertale psychiatrique dans le champ criminel reste par trop rattachée dans les esprits « à la maladie mentale au sens de l'ancien article 64 du code pénal susceptible d'aboutir à un non-lieu » (on ne peut juger une personne atteinte d'un état de démence au moment des faits), déplore Bernard Cordier. Et, paradoxalement, la psychologie criminelle, qui permet de désigner des sujets dangereux potentiellement récidivistes ou de dire qui est accessible à une sanction pénale, est dépourvue de lettres de noblesse, contrairement aux pays anglo-saxons où la psychologie a pignon sur rue.

De fait, dans l'Hexagone, « l'aura du médecin est telle qu'on lui confie un surcroît de tâches ». Le psychologue n'offrant pas la même crédibilité (actes non cotés, profession non répertoriée au code de la santé publique), il revient la plupart du temps au psychiatre d'aider psychologiquement les délinquants, les criminels et les victimes, et de les évaluer (expertises).

En conséquence, dans les affaires criminelles, le Pr Cordier (4) suggère de compenser la baisse inéluctable du nombre des psychiatres par plus de missions confiées aux psychologues pratiquant la psycho-criminologie. Parallèlement, il faudrait en finir avec les expertises de crédibilité, utilisées pour les agressions sexuelles de mineurs. Elles ont été dénoncées dans le rapport sur l'affaire d'Outreau remis à la Chancellerie au printemps 2005. Le Pr Bernard Cordier aimerait que la justice arrête, comme elle le fait depuis vingt ans, « de se décharger de la charge de la preuve. Il appartient aux magistrats d'avoir leur intime conviction ».

Pour le moment, le nombre d'expertises psychiatriques en rapport avec les infractions sexuelles et les libérations conditionnelles explosent. La loi du 17 juin 1998 (décrets du 18 mai 2000), qui introduit une injonction de soins dans le suivi socio-judiciaire, et celle de février 1992, qui associe chaque mesure d'aménagement de peine à une expertise, en sont la cause. L'expert psychiatre se doit, plus que jamais, d'examiner autant la victime que l'agresseur. Sans expertise, le magistrat n'est pas en mesure de conclure, son dossier ne peut pas être transmis à la cour.
Au banc de l'expertise, le médecin légiste n'est pas oublié, pour les coups et blessures et les autopsies, tout comme les experts chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens en responsabilité médicale. Dans ce domaine, la création d'un corps de médecins agréés pour régler les problèmes sans intervention de la justice (loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) n'a guère désengorgé les tribunaux : le volet « conciliation » est un échec et il y a toujours beaucoup d'affaires en contentieux judiciaire. On est loin des bienfaits de la loi Badinter de juillet 1985, qui a retiré du contentieux des tribunaux 95 % des réparations de dommages corporels relevant des accidents de la voie publique.9On attend beaucoup de « ceux qui savent ». A tous les niveaux, la « pression est constante ». Les experts médicaux, auxiliaires occasionnels de la justice, sont de plus en plus mis à l'épreuve, spécialement, semble-t-il, les 330 membres de la Compagnie nationale des experts médecins « très impliqués dans l'expertise ».

Les tribunaux civils lieux de toutes les expertises.

L'écrasante majorité des interventions d'experts médicaux se passe au civil. Y compris dans les affaires délictuelles ou criminelles, les parties civiles demandent réparation (expertise des dommages corporels). Les experts sont choisis sur les listes des cours d'appel. Toutefois, le tribunal peut désigner qui il veut parmi les non-inscrits. Au pénal, la nomination d'un expert hors liste doit être motivée dans un rapport adressé à la hiérarchie judiciaire.
Les tribunaux administratifs, vers qui se tournent les hôpitaux publics quand leur responsabilité est engagée, ont recours également aux experts des cours d'appel. Pour les incapables majeurs, le juge des tutelles-curatelles a sa propre liste. Le corps expertal intervient, d'autre part, pour « des expertises sur pièce », comme c'est le cas avec un testament contesté post mortem : la question posée est de savoir si la personne défunte était saine d'esprit au moment de rédiger l'acte. La fonction publique (qui traite, entre autres, de congés longue maladie), les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, pour les handicapés, avec la Cour nationale de l'incapacité qui s'occupe de leurs contentieux, et les Ddass (sorties d'internement) ont des médecins consultants ou assermentés, qui ne sont pas toujours des experts.

Le tribunal des affaires sociales fonctionne avec des experts spécialisés en Sécurité sociale et figurant sur les listes des cours d'appel. Le conseil de l'Ordre, enfin, se veut singulier et exemplaire sur le plan du droit pur, puisque la procédure mise en place en son sein est contradictoire. Lors de la confrontation de l'un de ses pairs, celui-ci choisit son propre expert au même titre que l'instance ordinale, et les deux parties en désignent un troisième. Avec un dispositif expertal, pour le moins hétérogène et pénalisé par des sous-effectifs, la France se montre par ailleurs frileuse au regard d'une inévitable accélération de l'évolution européenne du droit. « Ne serait-il pas opportun de faire des procès en deux temps, au nom de la présomption d'innocence, comme dans les pays anglo-saxons, de manière d'une part à établir la culpabilité et d'autre part à fixer la peine ? » interpelle le Pr Bernard Cordier. Ne faudrait-il pas donner, aussi, une nouvelle organisation au corps expertal, comme le souhaitent quelques-uns, en l'articulant autour des 551 médecins compétents en médecine légale, qui s'entoureraient de sapiteurs déchargés de toute la procédure judiciaire ? « Inutile, répond le Dr Marc Taccoen, le système peut bien marcher tel qu'il est, si les praticiens acceptent un minimum de formation en matière procédurale » (5).

(1) Toutes les infractions sexuelles, à l'exception du harcèlement, donnent lieu obligatoirement à des expertises médicales.
(2) Le Groupe santé-justice, présidé par l'ex-procureur général de la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, a remis son rapport aux ministres de la Santé et de la Justice le 5 juillet dernier.
(3) La plupart des expertises sont tarifées dans le cadre du code de procédure pénale. Pour la biologie ou la toxicologie, c'est le magistrat qui fixe les honoraires.
(4) En réponse au rapport Burgelin (Groupe santé-justice), le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, propose « la création d'une formation spécifique en psychiatrie médico-légale pour la rentrée 2006 ».
(5) La Haute Autorité de santé devrait organiser une conférence de consensus sur l'expertise au cours du second semestre 2006.