Le ministère lance une enquête sur l'affaire Outreau

PARIS (Reuters) - Le ministre français de la Justice, Pascal Clément, a annoncé l'ouverture d'une enquête administrative sur les magistrats qui ont été impliqués dans l'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau.
"Le Président de la République, dès qu'a été connue la décision de la cour d'assises d'appel de Paris, a demandé de saisir l'Inspection générale des services judiciaires. En accord avec le Premier ministre, je viens de signer la lettre de mission", a annoncé Pascal Clément.

L'inspection générale des services, composée de magistrats, devra "rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont, le cas échéant, à l'origine de ce désastre", a dit le ministre. Elle remettra un premier rapport dès le mois de février prochain.

Elle auditionnera tous les magistrats ayant participé à ce dossier, où 13 des 17 accusés ont été acquittés, notamment le juge d'instruction Fabrice Burgaud et le procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne.
Au vu de leur rapport, le ministre peut décider d'engager d'éventuelles poursuites disciplinaires devant le Conseil supérieur de la magistrature. La sanction maximale encourue est la révocation du corps judiciaire, sans droits à pension de retraite.