« Séisme judiciaire ! » « Désastre sans précédents depuis l’affaire Dreyfus !.... »
Tout, ou presque, a été dit sur cette sinistre affaire d’Outreau qui restera et pour longtemps l’exemple type d’un processus ouvert à toutes les dérives qui conduisent encore trop souvent à l’erreur judiciaire.
Trois ans d’emprisonnement, une personne innocente qui meurt en prison, soit un total de 26 ans d’incarcération injustifiée. Des enfants placés en familles d’accueil pendant trois ou quatre ans. Les treize acquittés d’Outreau reçoivent les excuses de la République en la personne de son chef de l’ÉTAT Jacques Chirac. « Le Président de la république veillera personnellement à ce que soient tirées toutes les conséquences de ces enquêtes et que soient prononcées les sanctions qui s'avéreront justifiées ! ». Les acquittés seront reçus à Matignon : le premier ministre, Dominique de Villepin, et Pascal Clément, Garde des Sceaux l’hôtel Matignon, veulent marquer aux yeux de tous leur entière réhabilitation. Le premier ministre déclare aux français qu’il faut devant « le drame d’Outreau »…« cet horrible procès », « …en tirer toutes les leçons…[et]de faire des propositions de façon à ce que de tels drames ne puissent pas se reproduire… ». Les peines auxquelles s’exposent les magistrats sont listées dans le code de la magistrature.
Revenons ensemble sur cette tragédie judiciaire et humaine afin d’inviter à la réflexion aussi bien l’opinion publique que les autorités sur les parallèles qui ne sont hélas que trop évidents entre cette affaire et les situations que nous rencontrons tous les jours dans les tribunaux, quand des enfants sont pris en otages d’une séparation parentale très conflictuelle et deviennent les victimes instrumentalisées de l’aliénation parentale.
Trop nombreux, en effet, sont les parents, victimes de la vindicte ou de la folie d’un conjoint, qui ont eu à subir des accusations mensongères, aussi infamantes qu’injustifiées, d’abus sexuels ou de maltraitances sur leurs propres enfants. Trop nombreux sont les enfants qui ont été amenés à proférer des allégations mensongères, à l’égard d’un parent jadis aimé, sous la menace physique ou la pression psychologique de l’autre parent, qui abuse de son autorité pour assouvir sa vengeance ou pallier à ses difficultés personnelles.
Comment en est on arrivé là ? Dans le cadre d’Outreau, sur la base de faits réels, on a fini par impliquer des personnes parfaitement innocentes, pour des faits d’agressions sexuelles sur des mineurs, parfaitement imaginaires, dans des récits délirants où la parole de l’enfant à force d’être sacralisée finit par être manipulée par les différents intervenants aussi bien par certains des prévenus que par les services sociaux, les policiers chargés de l’enquête, les experts, le parquet et le magistrat instructeur sans jamais qu’aucun des mécanismes de contrôle, pourtant prévus par la procédure, ne parvienne à mettre un frein à cette course folle.
Pourquoi ? Parce qu’à l’origine de l’affaire d’Outreau, des assistantes maternelles de bonne foi mais sans les qualifications requises, ne se sont pas bornées à relayer auprès des autorités des éléments qui pouvaient leur laisser penser que les enfants qui leur étaient confiés avaient été victimes de sévices, mais ont soumis ces mêmes enfants à de véritables interrogatoires, sortant de leur rôle de simple témoin, pour devenir, sous l’influence consciente ou inconsciente de leur hiérarchie, autant de « détectives privés ».
Dès lors ce n’était plus la seule parole de l’enfant qui était recueillie - à charge aux enquêteurs et aux experts mandatés par l’autorité judiciaire faire la lumière sur ces faits - mais des récits tissés à quatre mains quand ce n’était pas à huit ou à douze, dans un dossier qui impliquait de plus en plus de personnes (aussi bien de nouvelles victimes que des coupables) parfaitement imaginaires. La même mécanique infernale s’est reproduite aux niveaux des services sociaux : de questions en supputations, on a là aussi reconstruit le récit de l’enfant tant est si bien que c’est déjà d’un dossier d’instruction bouclé dont héritaient les enquêteurs et finalement le juge d’instruction, à l’issue d’un simple signalement auprès du parquet.
Ces mécanismes ne sont pas sans rappeler les scénarios qui se mettent en place dans des situations de séparations parentales très conflictuelles.
Quel parent, victime d'aliénation parentale, n'a-t-il pas été confronté à la déclaration de tiers qui lui sont parfaitement étrangers, fournissant des attestations sur des faits dont ils n'ont jamais été les témoins directs ? Qu’un jeune enfant se blesse en jouant, ou reçoive une punition légère - et l'on reconstruit sur la base de déclarations souvent hétérogènes, le récit d'une agression caractérisée ! Après chaque visite chez le parent qui n’a pas la garde, l’enfant est soumis à un véritable interrogatoire de la part du parent aliénant, ou de l'un de ses proches, qui lui suggère des situations tant et si bien qu'il finit par faire de ces histoires imaginées – des vérités qui deviennent les siennes...
Dans l'affaire d'Outreau, les assistantes maternelles ont fonctionné selon le même modus operandi, mais les accusations qu'elles ont ainsi fabriquée, en réinterprétant sans cesse la parole des enfants, pour finir par les rendre captifs de leurs propres interprétations, ont dépassées de loin le cadre familial ou les faits avérés, pour finir par concerner tout et n'importe quoi, y compris des gens croisés dans la rue par hasard ... et c’est ainsi que s’est construit peu à peu, sur une trame désormais parfaitement imaginaire, le réseau pédophile.
Combien d’expertises et d’enquêtes sociales, mandatées par les juges aux affaires familiales, n’ont-elles pas mis en avant en les amplifiant, des dénonciations d’enfants jamais vérifiées, reprises et magnifiées par un parent aliénant bien décidé de confisquer à tout jamais l’enfant à son seul profit. Combien d’enfants, victimes de la folie de ce parent n’ont-ils pas accusé leur père ou leur mère, d’abus sexuel ou de maltraitance ?
Aujourd’hui, les adultes innocents sont acquittés, mais qu’en est-il des enfants, retirés à leurs parents et placés pendant quatre ans dans des familles d’accueil ? Soulignons la pertinence de la réflexion de l’expert psychiatre, Paul Bensussan, qui dénonce qu’en avalisant aveuglement cette parole d’enfants, y compris pour des faits totalement fictifs qui contredisaient les preuves médico-légale ( ainsi en est-il de cette fillette qui décrivait un viol, alors que l’examen médical démontrait qu’elle était vierge), «on a condamné les enfants au lieu de les défendre », car même si certains enfants ont fini par admettre qu’ils avaient menti, d’autres restent encore complices du récit mensonger que l’on a tissé autour d’eux, à tel point que deux entre eux refusent désormais tout contact avec leurs parents, pourtant totalement innocents. Ils restent condamnés et pour longtemps à vivre avec le poids de leurs terribles allégations.
Beaucoup aussi a été dit sur la responsabilité des magistrats à l’occasion de l’affaire d’Outreau. Les avocats des victimes de cette tragédie demande dans une lettre ouverte de « de réformer en profondeur notre justice pénale pour la faire entrer, enfin, dans la modernité ».
Seront-ils entendus ? Le Garde des Sceaux en concertation avec son collègue de l’intérieur a diligenté une enquête sans précédent de l’inspection des services afin d’établir clairement les dysfonctionnements qui ont conduit à cette impasse. L’Assemblée nationale de son côté a mis en place une commission d’enquête, tandis qu’un ancien juge d’instruction, George Fenech député UMP préconise la suppression de la fonction du juge d’instruction et le passage à un système accusatoire. On évoque même, avec Nicolas Sarkosy, président de l’UMP et Ministre de l’Intérieur la possibilité de remettre en cause le principe de l’irresponsabilité du juge : au-delà des sanctions disciplinaires de la compétence du Conseil supérieur de la Magistrature, le juge pourrait-il être amené un jour, comme n’importe quel justiciable dans notre pays, à indemniser les victimes des erreurs dont il aurait pu se rendre responsable ?
Dans l’affaire d’Outreau le juge d’instruction fait aujourd’hui figure de principal accusé. S’il ne nous appartient pas de le juger - c’est à l’autorité politique et judiciaire de tirer toutes les conséquences de cette affaire - on peut néanmoins définir quelques éléments essentiels pour mieux comprendre le naufrage judiciaire qu’a constitué l’affaire d’Outreau.
1. Le juge d’instruction désigné dans cette affaire n’avait aucune expérience de l’instruction ni de ce genre de dossier. C’est probablement ce manque d’expérience qui explique bien des dérives de son instruction. A la décharge du juge il faut signaler que les medias dans cette affaire ont entretenu un climat parfaitement délétère et ont systématiquement manqué au plus élémentaire devoir de prudence, foulant au pied, avec la complicité de certaines autorités judicaires, la présomption d’innocence.
2. Ayant entre ses mains un dossier déjà «ficelé», le juge d’instruction n’a instruit que les éléments à charge et cela systématiquement, à l’exclusion de ceux qui pouvaient mettre hors de cause les prévenus.
3. Le juge a privilégié, comme première source d’information, un seul témoin - la principale prévenue dans cette affaire - qui s’est avérée être une mythomane particulièrement perverse qui, par vengeance et par intérêt, a pensé qu’elle et ses complices atténueraient leurs responsabilités en impliquant un maximum de tiers dans la procédure.
4. On n’a pour ainsi dire jamais répondu à la demande de la défense qui sollicitait le droit, pour chacun des accusés, d’être confronté non pas collectivement mais individuellement à chacun de ses accusateurs. La détention préventive a été utilisée comme moyen de pression sur les mis en examen pour obtenir des aveux. Loin d’être rebuté par l’absence de preuves, notamment de cadavres, le juge a prononcé des mises en examen pour des faits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité et a continué à instruire un meurtre en l’absence de tout élément matériel démontrant leur existence. Comble de la tragédie, l’un des prévenus, totalement anéanti par l’horreur des nouvelles accusations qui étaient portées contre lui, est mort d’une overdose de sédatifs et d’autres médicaments qui lui étaient administrés en prison pour qu’il « se tienne tranquille ».
5. La chambre d’instruction et la cour d’appel de Douai, qui étaient supposées exercer un contrôle sur l’action du magistrat instructeur, se sont limitées à un examen purement formel du dossier, sans jamais se préoccuper du fond de la procédure, tout en ignorant de façon systématique les nombreuses demandes faîtes par la défense, permettant ainsi au magistrat instructeur d’agir en dehors de tout contrôle.
6. Quant aux experts, même si leur rôle est difficile, ils ont de toute évidence complètement failli dans le cadre de l’instruction, comme cela a été parfaitement démontré tout au long des deux procès aussi bien devant la première cour d’Assise que devant la Cour d’Appel de Paris.
De la même façon que le magistrat d’Outreau est tombé dans les pièges inhérent à la nature même du dossier qu’il avait à traiter, le juge aux affaires familiales est exposé à des difficultés, qui si elles ont rarement les mêmes conséquences, ne sont pas d’une nature différente. Il serait sans doute erroné de penser que l’attitude des services sociaux dans le cas d’Outreau ne soit pas symptomatique d’un malaise plus large dans la profession.
Ainsi dans des affaires récentes, on n’a pas hésité à stigmatiser les services en charge de la protection des mineurs en difficultés pour en pas avoir détecté à temps des cas de maltraitances graves et avérés, voir même de par leur immobilisme et leur inertie à avoir contribué ainsi à une issue fatale. Dès lors on pourrait comprendre que directement saisi par un juge dans le cadre d’une procédure, ce soit le soupçon qui prédomine dans l’esprit de l’enquêteur social et qu’il puisse se montrer particulièrement perméable à un discours déjà construit sur ce thème. Ainsi le travailleur social, en partie par crainte et faute d’une formation réellement adéquate sur la question d’une aliénation parentale ne risque-t-il pas de fonctionner au final à l’image d’une caisse de résonance à des accusations forgées de toute pièce ? De la même façon un magistrat inexpérimenté, qui ne dispose pas d’outils méthodologiques adéquats pour évaluer le rapport d’expertise, ne risque-t-il pas de confondre ce qui relève encore de l’hypothèse pour la confondre avec la vérité. Nombreux sont en effet les domaines d’expertise qui ne relèvent pas de la science exacte, notamment dans le domaine comportemental, et qui devrait de ce fait, être appréciés avec toutes les précautions d’usage.
ACALPA interroge : combien de procédures de séparations complexes et conflictuelles, dans lesquelles des enfants sont amenés à proférer des accusations de maltraitance ou d’abus sexuel à l’encontre d’un de leur parent, ne sont-elles pas confiées à des juges aux affaires familiales de peu d’expérience ou bien submergés par un nombre tellement important d’affaires, qu’ils ne peuvent consacrer le temps nécessaire pour les traiter ?
Combien d’enquêteurs sociaux ou d’experts judiciaires se bornent-ils à transcrire tout simplement les différents discours sans même s’interroger sur la cohérence ou la recevabilité des faits avancés ? Combien d’entre eux n’hésitent-ils pas à adhérer à la version d’une des parties en présence, et constituer un dossier totalement à charge contre l’autre ? Combien d’enquêtes sociales sont-elles faites sans même avoir rencontré et interrogé les intéressés ?
L’exemple malheureux de l’affaire d’Outreau devra inciter à plus de prudence, voir à une réforme plus profonde de la magistrature
Il faudra sortir de cette logique de l’aveu et y substituer celle de la preuve dont le droit finalement ne devrait jamais s’écarter, revoir la formation des magistrats, la mission des experts, le système d’instruction, la responsabilité des différents intervenants…
Il faudra surtout revoir les délais de prise en charge des procédures qui concernent des enfants. Après quatre ans de séjour en famille d’accueil, des enfants refusent de revoir leurs parents innocentés. Dans le cadre des séparations familiales conflictuelles, les procédures sont renvoyées pendant des années devant les tribunaux. Quand l’enfant est pris au piège du conflit de loyauté, le temps joue en faveur de l’aliénation parentale. Il suffit parfois de quelques mois pour que des enfants aliénés rejettent leur parent. Au bout de plusieurs années, la rupture des liens est effective. Les parents qui abusent de leur autorité parentale pour confisquer leurs enfants à leur ex-conjoint le savent et, sûrs de leur impunité, multiplient les procédures.
La loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002 et la loi du 28 mai 2004 réformant le divorce donnent au juge aux affaires familiales la mission de tenter de concilier les parents, et même de leur enjoindre à rencontrer un médiateur familial. Cette mission de pacification des conflits, dont les enfants sont les premiers bénéficiaires, ne pourra être comprise qu’avec une prise en charge accélérée des procédures les concernant. Quand l’enfant est amené à « choisir son parent » dès l’âge de 10-12 ans, le temps de l’enfance n’est définitivement pas celui des adultes et encore moins celui des procédures judiciaires. Et aucun juge ne rendra jamais une enfance perdue à un enfant devenu orphelin malgré lui, victime d’un conflit parental irréductible, auquel la justice ne sait toujours pas apporter de réponse adaptée.
C’est dans cet esprit de responsabilité citoyenne qui est la sienne, qu’ACALPA entend participer au débat et aux réflexions de la commission parlementaire mise en place par le gouvernement. Elle se montrera particulièrement vigilante pour que les enseignements du drame d’Outreau se traduisent concrètement dans les faits, aussi bien pour ce qui concerne son champs spécifique d’intervention, que dans l’appareil législatif, en interpellant les différents acteurs impliqués sur ces sujets, qu’ils appartiennent au monde politique, à la magistrature ou au milieu sociaux éducatif.
Pour écouter les auditions de la commission parlementaires
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