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Faire payer en monnaie sonnante et trébuchante les juges qui ont commis des erreurs. C’est l’idée défendue par Nicolas Sarkozy, deux jours après le verdict du procès d’Outreau. Invité dimanche de "Grand Jury RTL - Le Figaro - LCI", le ministre de l’Intérieur a relancé l’idée d’action récursoire obligatoire, qui consiste pour l'Etat à se retourner vers son agent fautif. Côté politique, le président de l’UMP fera connaître à l'automne 2006 ses intentions pour la prochaine Présidentielle.
[...] Des sanctions pour les juges fautifs
Faut-il sanctionner les juges lorsqu'ils ont commis des fautes ? Le débat est sur la table, avec le procès d'Outreau en caisse de résonance. Nicolas Sarkozy a clairement affiché sa position dimanche (4 décembre), deux jours après les acquittements prononcés par la cour d'assises de Paris dans l’affaire de pédophilie. "Il n'y a pas de pouvoir sans responsabilité", a lancé le ministre de l’Intérieur, invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Et d’argumenter : "La responsabilité en la matière, c'est l'erreur d'appréciation. Les juges sont responsables comme toute personne qui a du pouvoir".
Pour répondre à ce fiasco judiciaire, il propose que les magistrats fautifs participent à l'indemnisation des personnes condamnées à tort. Pour ce faire, Nicolas Sarkozy a souhaité que "l'action récursoire" soit rendue "obligatoire" au lieu d'être "facultative". Cette mesure permet à l'Etat de se retourner vers son agent dont la faute lourde a valu sa condamnation. Le ministre a cependant précisé qu'il n'était pas question de faire payer les juges au prorata. Une proposition qui ne satisfait pas l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), pour qui il n’y a aucun sens à faire payer ce qui est de la responsabilité de l’Etat.
Nicolas Sarkozy a également plaidé pour une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a jugé a jugé que l'instance disciplinaire des magistrats ne pouvait "être composée majoritairement de magistrats". Selon lui, avant d'être nommé à un poste de juge d'instruction, un magistrat devrait "avoir fait au moins huit ans comme juge collégial ou au parquet".
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