Aujourd’hui, 35 % des mariages se terminent par un divorce, et pratiquement une union sur deux dans les grandes villes, selon l’institut national des études démographiques (INED, juin 2003). Conséquence : plus de 3,8 millions d’enfants vivent séparés d’un de leur parent, dans une famille monoparentale ou recomposée. Un enfant sur quatre vit avec un seul de ses parents. Ce n’est pas tant la séparation des parents qui va affecter les enfants, mais la façon dont ils vont résoudre le conflit concernant leur rôle respectif auprès de leurs enfants. Un nombre croissant de ruptures deviennent très conflictuelles – les enfants étant pris en otage, ou confisqués, par l’un des deux parents, qui va tout mettre en œuvre pour priver son ex-conjoint de toute possibilité de contact avec les enfants.
Sur le plan juridique, cette délinquance parentale récidiviste en matière de droit de la famille, est rarement sanctionnée. Elle se traduit par :
Les commissariats et les gendarmeries enregistrent chaque année près de 30.000 plaintes pour non-représentation d’enfants (Délit n°53 de la nomenclature de la Police et de la Gendarmerie Nationales utilisée dans l’Etat 4001), qui mettent en cause environ 10.000 hommes et 20.000 femmes. Pour la seule année 2001, le délit de non représentation d’enfants a été l’objet de 22.724 plaintes enregistrées par les forces de l’ordre. Sur les 14.814 personnes mises en causes, seules 1,90 % ont fait l’objet d’une garde à vue et à peine 18 individus, soit 0,12% des délinquants, ont été écroués. Les 3.730 procédures considérées comme poursuivables par le parquet, soit 16,41 % des plaintes, ont fait l’objet de 2 707 médiations pénales et de 1 023 condamnations de nature variée : déclarations de culpabilité et ajournement avec mise à l'épreuve ; amende ; sursis avec mise à l'épreuve ; emprisonnement ferme ou assorti d’un sursis partiel.
Selon l’Annuaire statistique de la Justice de 2004, les chambres familiales (procédures civiles) ont été saisies pour la seule année 2002, de 346.321 nouvelles affaires, dont :
La même année, 128.971 divorces sont prononcés directement, dont 78.729 divorces par demande conjointe (avec 59.060 par requête conjointe), 48.580 divorces pour faute et 1.662 pour rupture de vie commune.
Mais combien de parents ne portent pas plainte, soit par peur, soit par découragement face un parcours juridique exténuant dans lequel « les affaires de familles » sont généralement classées sans suite, ou renvoyées vers d’interminables et dispendieuses médiations ?
Combien de plaintes, procès verbaux et dénonciations pour non-représentation d’enfants ou soustraction d’enfants sont déposés et traités par les parquets chaque année ?
Quel est le taux de classement de ces plaintes : sans suite, pour motif juridique, par défaut d’élucidation ou pour inopportunité des poursuites ?
Sur les plaintes qui font l’objet d’une réponse judiciaire, combien donnent lieu à des poursuites et combien font l’objet de procédures alternatives ?
A l’heure où le devoir de responsabilité parentale est rappelé par les toutes institutions engagées dans la protection de l’enfance et la lutte contre la délinquance, nous devons nous interroger sur le modèle éducatif, que le parent ravisseur, conforté dans sa toute-puissance par une impunité juridique quasi-totale, va-t-il donner à son enfant. Celui de la citoyenneté ou celui de la délinquance ?
Paris, le 5 mars 2005, par Olga ODINETZ.