Exposé systématique des droits de l'homme
Personne ne peut présenter une liste définitive de X droits de l'homme. D'une part ceux-ci peuvent être présentés de beaucoup de façons, d'autre part chaque droit peut être décomposé en plusieurs, et d'autres peuvent être regroupés en un seul. Cependant, il est nécessaire de montrer que les droits de l'homme constituent un ensemble indivisible, c'est-à-dire un système qui, tout en étant inachevé, n'est pas indéfini.
Nous proposons ici une liste simple de droits de l'homme ou une liste d'entrées, composée sur la base des instruments existants, basée sur l'égalité entre tous les droits de l'homme. Cette liste doit faire apparaître :
les principes fondateurs
les droits de l'homme proprement dits
les regroupements que l'on peut faire de ces droits, pour y appliquer le principe d'indivisibilité (regroupements structurels) ou pour protéger les personnes en situation plus vulnérable (droits catégoriels).
1. LES PRINCIPES FONDATEURS :
la dignité humaine connaît trois dimensions : EGALE DIGNITE, LIBERTE, SOLIDARITE (il s'agit d'obligations),
deux conditions logiques : universalité et indivisibilité.
2. LES DROITS PROPREMENT DITS :
A.. Les droits civils
Les droits qui permettent de protéger la personne :
1. droit à la non-discrimination
2. droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne
3. interdiction de l'esclavage et du travail forcé
4. interdiction de la torture et des traitements inhumains, cruels et dégradants
5. droit à la personnalité juridique et à l'égale protection devant la loi
6. droits du justiciable : droit de recours, droit de ne pas être arbitrairement arrêté, droit à un tribunal indépendant et impartial, droit à l'assistance judiciaire, droit à être présumé innocent, droit à la non-rétroactivité pénale
7. droit au respect de la vie privée
8. droit de chercher asile
9. droit à une nationalité et liberté d'en changer
10. droit à la protection de la famille
II) Les libertés civiles et politiques :
11. libertés de pensée, de conscience, de religion
12. libertés d'opinion et d'expression
13. libertés de réunion et d'association
14. liberté de circuler (y compris de quitter son pays et d'y retourner)
15. liberté de participation politique
B. Les droits économiques et sociaux
Les droits à la dignité dans l'échange et les relations sociales :
16. droit à un niveau de vie suffisant (nourriture, énergie, logement)
17. droit à la protection de la santé
18. droit à un environnement équilibré
19. droit à la sécurité sociale
20. droit à la propriété
21. droit au travail : accès au marché du travail et conditions équitables (salaire, repos)
C. Les droits culturels
Les droits à l'identité culturelle :
22. droit au respect de son identité culturelle (notamment de ses langues)
23. droit à l'information
24. droit à l'éducation et à la formation : éducation scolaire de base et formation professionnelle et continue
25. droit de participer à la vie culturelle
26. droit d'accès aux patrimoines, y compris au patrimoine commun de l'humanité
3. LES REGROUPEMENTS DE DROITS :
A. Les droits "structurels"
Regroupement de droits de l'homme, droits de participer aux structures nécessaires à tous les droits de l'homme
a) droit à la paix et à un ordre démocratique
b) droit au développement
c) droits des générations futures
B. Les droits des personnes en situation vulnérable ou droits catégoriels
Il ne s'agit pas d'autres droits, mais de mesures spéciales pour des catégories d'êtres humains qui peuvent être en situation vulnérable
I. droit des enfants
II. droit des personnes âgées ou handicapées
III. droit des femmes à l'égalité
IV. droit des étrangers, des migrants et des apatrides
V. droits des personnes appartenant à des minorités
VI. droits des personnes appartenant à des peuples autochtones
La liste étant fondée sur l'égalité de tous les droits de l'homme, les numéros ne signifient aucune hiérarchie; le point de départ est l'ordre de la Déclaration universelle, mais on aurait pu en choisir un autre.
L'article premier de la Déclaration universelle n'est pas cité; il nomme les trois principes fondateurs de l'ensemble des droits de l'homme, trois expressions de la dignité humaine : liberté, égale dignité, fraternité. Cela signifie que chaque droit de l'homme doit être interprété selon ces trois dimensions. Chaque droit contient un aspect liberté, et réciproquement; chaque droit définit des obligations.
L'universalité et l'indivisibilité sont des principes logiques d'interprétation de chaque droit de l'homme. L'universalité est le caractère spécifique d'un droit de l'homme; l'indivisibilité est la clause de cohérence dans la légitimité : chaque droit de l'homme est principe d'interprétation des autres droits de l'homme.
Il n'y a aucune raison pour maintenir une justification schématique à la bipartition classique en droits civils et droits sociaux : tous les droits de l'homme sont individuels et peuvent avoir une dimension collective, tous impliquent des obligations positives et négatives.
LES DROITS CIVILS
On peut distinguer les garanties judiciaires (5 et 6) des autres droits civils, mais il ne semble pas qu'il y ait une différence importante de nature. Au contraire, les libertés ont une logique bien spécifique.
La liberté de participation politique ne désigne qu'un petit aspect de ce droit (liberté d'élire et d'être élu), qui englobe en fait toutes les libertés civiles, économiques et culturelles. La question ouverte est donc : toutes les libertés, également économiques et culturelles sont-elles des droits politiques?
LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Le droit à un environnement équilibré (18) est placé dans cette catégorie, car son objet est bien spécifique, et sa logique est proche de celle des autres droits économiques et sociaux.
LES DROITS CULTURELS
Les droits culturels ont une spécificité suffisante (leur objet spécifique est le respect de l'identité culturelle) pour constituer une catégorie particulière.
LES DROITS STRUCTURELS
Droits de participer aux structures nécessaires à tous les autres droits : ces droits ne forment pas de nouveaux droits de l'homme, mais des unités ou structures rassemblant des droits de l'homme. C'est pourquoi on peut admettre une certaine variation sur les dénominations. Il apparaît par exemple, que le droit à l'autodétermination est aujourd'hui recouvert, et mieux défini, par le droit à un ordre démocratique qui est en fait plus exigeant. Ces structures sont du "droit au droit", en application du principe de l'indivisibilité. De cette façon, nous évitons totalement le flou qui était inhérent à la notion de "troisième génération". Cela ne retire rien à la fécondité de ces regroupements de droits, car ils manifestent clairement l'indivisibilité; c'est particulièrement clair pour le développement. Ces regroupements de droits permettent aussi une application d'un principe de mise en oeuvre essentiel, et qu'il faudrait encore situer par rapport aux cinq principes d'interprétation : celui de "sécurité démocratique".
Les droits des générations futures sont bien des droits de l'homme, même si leur sujet n'existe pas encore : ce sujet existera, et sa dignité peut être en jeu aujourd'hui. C'est une application des principes d'universalité et d'indivisibilité. Mais on pourrait, peut-être plus logiquement, les ranger dans les droits des personnes en situation vulnérable (droits catégoriels).
LES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION VULNÉRABLE
Toutes les catégories d'êtres humains qui sont en situation vulnérable doivent bénéficier, sans discrimination, de la même protection que tous les hommes. Nous pouvons cependant distinguer, plus ou moins nettement entre deux conditions de vulnérabilités :
certaines sont liées à la nature (enfants, personnes âgées ou handicapées, et les mères dans la mesure où la responsabilité de l'enfant les rend vulnérables),
certaines sont liées à des désordres politiques (discriminations fondées sur le sexe, l'ethnie, etc.) aussi cette catégorie de droits est-elle contingente et devrait peu à peu disparaître, à mesure que les discriminations s'estompent.
Source: Présentation analytique des droits humains, réalisé avec le Réseau d'Instituts des Droits de l'Homme, Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme, Fribourg, Suisse.
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