06/12/2005
La justice est jumelle de l'Etat. Elle naît avec lui, disparaît avec lui. Délégataire d'un pouvoir régalien, l'appareil judiciaire est destiné à assurer la paix civile. Tout ce qui affecte son fonctionnement touche l'Etat au coeur. L'affaire d'Outreau est à l'égard du symbolique presque pire encore que les émeutes des banlieues, car elle engendre une perte de confiance durable, insidieuse, qui mine en profondeur l'autorité de l'Etat. Si, dans l'affaire des banlieues, on prétend non seulement maintenir l'ordre proprement, mais aussi s'attaquer aux causes du mal, il n'en va pas de même avec Outreau. Certes, les victimes de la justice percevront des indemnités substantielles et des gratifications médiatiques. Le premier ministre les recevra. Et la République fera bien les choses. Mais sans pour autant mobiliser son énergie pour éviter que "ça recommence".
S'orienter vers une réforme de la responsabilité des juges, pour répondre à l'attente de l'opinion, ne présente aucun intérêt. D'abord parce que cette responsabilité existe suffisamment dans nos textes. Il suffit de les appliquer plus strictement. Tout a été dit sur le sujet par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation (Le Monde du 1er juillet). Aller plus loin et instaurer une responsabilité personnelle directe, civile ou pénale, des magistrats pour leurs décisions à caractère juridictionnel est une erreur, inconnue dans toute autre démocratie, et qui reviendrait à paralyser l'institution judiciaire et à créer encore plus de désordre. Crucifier le juge Burgaud soulagerait beaucoup de monde mais ne servirait à rien pour l'avenir.
Car c'est tout un système qui est en cause : le système français de procédure pénale inquisitoire, habité par la recherche de l'aveu, écrasé par le mensonge selon lequel l'instruction serait à charge et à décharge, le mensonge sur l'objectivité des experts, le mensonge sur le caractère exceptionnel de la détention provisoire. Quand tout a déraillé, le juge d'instruction, le juge des libertés, le parquet, la chambre de l'instruction, les experts, soit plus d'une cinquantaine de personnes pendant plusieurs années, il faut être aveugle pour ne pas s'interroger sur le système tout entier, et bien léger (ou plein d'arrière-pensées) pour se précipiter vers les boucs émissaires.
Certes, le juge Burgaud restera dans les annales aussi célèbre que le juge Lambert dans la catastrophe de l'affaire Villemain ou que le juge Pascal dans celle de l'affaire de Bruay-en-Artois, il y a de cela vingt et trente ans. Mais qu'a fait le pouvoir politique depuis toutes ces années pour éviter que "ça recommence" ? Rien ou presque. Une dizaine de rapiéçages de textes et une danse de Saint-Guy devant l'obstacle. Des allers et retours indignes comme lors de la réforme insuffisante du 15 juin 2000, rabotée une fois par la gauche et deux fois par la droite. Ou, pire encore, pendant les quinze années précédentes, avec des réformes votées et jamais mises en oeuvre, ou encore annulées par l'alternance politique. Rien n'a été accompli sauf de compliquer le code de procédure pénale au lieu de le changer.
Après le premier procès d'Outreau, Dominique Perben nommait une commission de réflexion présidée par le procureur général de Lyon. Résultat, encore des rustines : une formation de plus par-ci, un stage de plus par-là, un magistrat en plus par-ci, une audience publique de la chambre d'instruction par-là. Rien de tout cela ne changera quoi que ce soit. Les cinquante ans d'expérience depuis la proposition, après la guerre, par le professeur Donnedieu de Vabres, de la suppression du juge d'instruction n'ont servi à rien.
Les quinze dernières années d'expérience depuis le remarquable rapport de la commission Delmas-Marty, qui préconisait une reconstruction de la procédure en dissociant les fonctions de poursuite et d'investigation, confiées au parquet, et les fonctions juridictionnelles, assurées par un juge de l'instruction, n'ont eu aucun effet. Après la dernière catastrophe, pas un mot des politiques, ni à droite ni à gauche, sauf pour parler de la fausse porte de sortie de la "responsabilité des juges". C'est démagogique, inutile, simple et très bon marché.
Evidemment, réorganiser la procédure pénale est courageux, très compliqué et cher. Couper le cordon ombilical entre les magistrats du siège et du parquet est un préalable à la réforme. Mais cette redéfinition heurte les syndicats et les conservatismes du milieu. Supprimer le juge d'instruction reste impopulaire dans le corps. Redistribuer les fonctions d'investigation du juge d'instruction entre la police, le parquet et la défense suppose une réorganisation et du parquet et de la défense. Car il faudra apprendre aux uns et aux autres à travailler en équipe, adapter les moyens à chaque type d'affaire et les doter d'un budget suffisant.
Faire accepter aux avocats qu'il existe forcément une courte période de la procédure préparatoire où ils ne peuvent être là fait grincer les barreaux. Mais la tâche est encore plus ardue de faire accepter aux policiers la présence effective de l'avocat dès que l'on touche à un suspect, notamment en garde à vue et pendant toute sa durée. Sans révolution de l'aide légale pour la défense des plus démunis, pas de réforme de l'instruction, car, si la défense devient "effective", elle doit en avoir les moyens. Détruire le système d'expertise judiciaire actuel, qui manufacture à tour de bras du travail partial dans pratiquement toutes les affaires, n'est pas facile. La reconstruction d'un système d'expertise équitable coûte de l'argent et oblige à abandonner l'idée, confortable aux juges, que les experts sont en fait les auxiliaires commodes et dociles de l'accusation, détenteurs de la vérité d'Etat officielle.
Créer un juge de l'instruction chargé d'arbitrer les conflits entre le parquet et la défense, des droits de décider de toutes les mesures coercitives et d'encadrer la mise en état de l'affaire dans des délais fermes suppose une disponibilité suffisante, donc des moyens alliés à une grande maturité. Or éviter de placer des "sorties d'école", c'est-à-dire les plus jeunes magistrats au siège et au parquet, dans des fonctions lourdes pour les libertés individuelles a toujours heurté les mentalités à l'Ecole de la magistrature et dans le corps tout entier. Accepter un juge de l'instruction suppose de faire enfin comprendre aux Français qu'un juge n'est pas un "flic" et que, par exemple, le concept de "juge antiterroriste" est une aberration. Un juge n'est qu'un juge, pas un anti-quoi-que-ce-soit.
Enfin, essayer de convaincre les médias de renoncer au "scoop" et de cesser de nourrir et d'enflammer constamment le "cirque médiatico-judiciaire" est une tâche redoutable. Les difficultés sont immenses, car changer de place un seul meuble (c'est-à-dire une fonction) dans la pièce judiciaire signifie changer de place tous les autres. Donc politiquement mieux vaut ne rien faire et gérer un scandale tous les dix ans. Quitte à en payer le prix en profondeur par un mépris de plus en plus grandissant du peuple pour l'Etat et les politiques.
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