MENTIONS LEGALES



1. Informations légales

Le site www.acalpa.org est édité par l’Association Contre l’Aliénation Parentale pour le maintien du lien familial, (ACALPA), ayant fait l’objet de la parution n° 20050019 dans le Journal Officiel des Associations paru 07/05/05
Activité(s) : Défense/Social/Technique et Recherche
Département (Région) : 92 - Hauts-de-Seine (ILE-DE-FRANCE)

Sous-préfecture : Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Siège social : 30 rue Paul Bert, 92370, Chaville.


Directeur de la publication :
Olga ODINETZ, Présidente d’ACALPA et responsable du service Communication

Contact : contact@acalpa.org

GSM : 06 75 79 03 14

Webmaster

Réalisation du site, assistance éditoriale, refonte graphique & intégration technique :
Xavier MARTIN DUPONT : xmd@zelohim.org
14 rue de Faraday, 75017 PARIS


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2. Propriété Intellectuelle et liens hypertexte 


Propriété et responsabilité
Le site www.acalpa.org est la propriété de l’Association Contre l’Aliénation Parentale pour le maintien du lien familial, enregistrée dans le Journal Officiel des Associations.
L’ACALPA est responsable de l’ensemble des informations contenues sur le site www.acalpa.org

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Rappel
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Respect des droits d’auteur
Les éléments (logos, développements, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’ACALPA, sauf mention contraire sur l'image. Tous les contenus en ligne sur le site www.acalpa.org à l'exception des discours des ministres, des communiqués et des articles de presse ainsi que des textes officiels- sont couverts par le droit d’auteur.
En vertu de l’article L.1224 du Code de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent donc être repris sans autorisation de reproduction préalable. Ils doivent comporter au choix :
• l’insertion d’une icône représentant le logo l’ACALPA
• l’ajout de la mention : «  paru sur le site de l’ACALPA »
• - www.acalpa.org Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
• l’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés @CALPA".

Le cas particulier des discours et des communiqués
Les discours des ministres ainsi que les communiqués et les articles de presse et les textes officiels en ligne sur le site www.acalpa.org ne sont couverts par aucun droit d’auteur, en vertu de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui stipule que « lorsque l’œuvre a été divulguée ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques (...) ainsi que des réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles. » Ils peuvent donc être repris librement, de façon partielle ou intégrale, sous réserve d’y faire figurer des mentions obligatoires.


Utilisation des contenus
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Reproduction des contenus
Rappel : tous les éléments en ligne du le site www.acalpa.org - à l’exception des discours, des communiqués, des articles de presse et des textes officiels - font l’objet de droits d'auteur. Ils ne peuvent donc être reproduits sans autorisation préalable.

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La reproduction d’un contenu du site, une fois accepté et quel qu’il soit, doit obligatoirement être accompagnée :
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• de la mention : « paru sur le site de l’ACALPA, ou www.acalpa.org . Cette mention devra renvoyer, grâce à un lien hypertexte, au contenu original en ligne sur le site www.acalpa.org.

A la fin de chaque contenu devra également figurer la mention : « droits réservés @CALPA »



3. Données personnelles


Traitement des données personnelles / loi informatique et libertés
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A savoir
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• en nous écrivant à l’adresse suivante : ACALPA, 30 rue Paul Bert, 92370 CHAVILLE.

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ART2. Données personnelles.
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Chaque membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.

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Il est formellement interdit de:

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L'utilisation que le membre fera des services ne devra pas être :


Chaque membre s’engage, par l'utilisation de ce service, à ne pas publier de message ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation.
Chaque membre s’engage à ne pas poster de message en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.
Chaque membre s’engage à ne pas poster de message ne respectant pas la législation française en vigueur.
Chaque membre s’engage sur l'honneur, à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l'utilisation de notre politique sur le contenu.
De plus, ACALPA FORUM n'étant pas la vitrine d'un parti politique ou d'une religion particulière, aucune propagande n’est acceptée.

ART4. Contenu des signatures.
Sont tolérés les liens dans les cas suivants, à condition qu'ils ne soient pas à but commercial

Les autres liens ne sont pas tolérés.
Les images sont tolérées à partir du moment où il ne s'agit pas d'images pornographiques, racistes. De plus, ACALPA-FORUM n'étant pas la vitrine d'un parti politique ou d'une religion particulière, nous n'acceptons aucune image en rapport.
Les images ne doivent pas modifier la mise en page du forum par une trop grande largeur ou hauteur et ne doivent pas dépasser une taille de 100ko.
La hauteur totale de la signature ne doit pas dépasser 250 pixels.

ART5. Avatar.
Les avatars sont tolérés à partir du moment où il ne s'agit pas d'images pornographiques, racistes ou de propagande. De plus, ACALPA-FORUM n'étant pas la vitrine d'un parti politique ou d'une religion particulière, nous n'acceptons aucune image en rapport.

ART6. Politique concernant les messages personnels (MP).
L'utilisation des MPs ne devra pas être abusive.
Il est formellement interdit d'utiliser les MPs pour:


ART7. Politique concernant les commentaires sur les profils.
L'utilisation de cette fonctionnalité ne doit pas être abusive.
Les commentaires ne devront contenir aucun caractère :

ART8. Sanction en cas de non-respect des conditions d'utilisation.
En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :

En fonction de la faute commise et de l'ancienneté du membre, la sanction peut varier.
Un nouveau membre multipliant les messages publicitaires sera immédiatement banni.
Dans le cas où un membre est averti, son avertissement lui sera retiré au minimum 1 mois après les faits reprochés, si son attitude a changé.
Au 3e avertissement, un compte est banni.
Un compte banni est définitivement bloqué et ne sera pas réouvert.

ART9. Responsabilités.
La modération a posteriori ne permet pas à ACALPA-FORUM d'être tenu responsable des messages postés, nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.
L’Equipe d’ACALPA-FORUM s'engage à intervenir en cas d'alerte concernant le contenu d'un message ou d'un sujet.
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Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droit du forum, le terme "modération" ne signifie pas que ACALPA FORUM ou les ayants droit du forum disposent d'un contrôle total sur les messages du forum. N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition.

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