Le 06/12/2005
Supprimer les juges d'instruction. Voilà la solution proposée par les onze avocats de la défense de l'affaire d'Outreau pour remédier aux dysfonctionnements de la justice révélés par ce procès. Forts de l'acquittement de leurs treize clients, les conseils proposent d'instaurer un système "accusatoire" à l'anglaise. L'idée est de confier les pouvoirs d'enquête à la police et aux procureurs, tout en accordant de larges pouvoirs d'investigation à la défense.
Les critiques du travail effectué par le juge Burgaud, en charge de l'instruction durant l'affaire Outreau, se sont multipliées depuis les révélations du procès. Dans une lettre ouverte au garde des sceaux, publiée mardi 6 décembre dans Le Figaro, les avocats dénoncent un juge qui, "épaulé par ses pairs, a su tenir la défense à distance, servir sa conviction jusqu'à l'absurde, auréolé de son statut de magistrat impartial, instruisant à charge et à décharge". Ils déplorent que le juge d'instruction, censé instruire à la fois pour la défense et l'accusation, se transforme trop souvent en accusateur-bis.
Ces avocats peuvent compter sur le soutien inconditionnel du député Georges Fennec, lui-même ancien juge d'instruction. Le député UMP a déposé la semaine dernière une proposition de loi destinée à supprimer la fonction de juge d'instruction et à abandonner "le système inquisitoire écrit, secret et non contradictoire". Il se dit soutenu par quarante et un députés.
Mais les partisans de la fonction de juge d'instruction ne l'entendent pas de cette oreille. L'indépendance de ce juge du fait de son statut aurait permis de révéler la corruption politico-financière, alors même que les procureurs, nommés en conseil des ministres, seraient moins enclins à poursuivre pour ce genre de motif.
LA COMMISSION RECHERCHERA LES RESPONSABILITÉS INDIVIDUELLES
Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, a déclaré sur RTL que la proposition de résolution destinée à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau sera examinée mercredi 7 décembre à l'Assemblée. Sa première réunion est prévue le 14 décembre.
"J'ai décidé, avec le président de la commission des lois, de créer une commission d'enquête qui aura deux buts. Premier but : rechercher les causes du dysfonctionnement de la justice dans l'affaire d'Outreau. Donc, faire un diagnostic. Et, deuxièmement, proposer un certain nombre de solutions pour éviter ces dysfonctionnements évidents", a indiqué M. Debré. Composée de trente membres, elle sera "à l'image de la diversité de l'Assemblée nationale", a précisé le président de l'Hémicycle, avec 19 députés UMP, 8 députés du PS, 2 de l'UDF et un député communiste.
Interrogé sur le point de savoir si la commission rechercherait "éventuellement" les responsabilités individuelles des magistrats, Jean-Louis Debré a répondu : "Naturellement."
Les six personnes acquittées seront reçues aujourd'hui, 6 décembre, à 16 h 30 par Dominique de Villepin. Hier, Jacques Chirac leur avait présenté ses excuses, fait rare sous la Ve République.
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