Stéphane Durand-Souffland
06 décembre 2005
Les treize acquittés du scandale d'Outreau, dont chacun a reçu, lundi, une lettre de Jacques Chirac, doivent être reçus à Matignon mardi après-midi.
LES TREIZE ACQUITTÉS du scandale d'Outreau, dont chacun a reçu, hier, une lettre du président de la République, doivent être reçus cet après-midi à Matignon. Le premier ministre sait-il que Daniel Legrand fils reste, à ce jour, renvoyé aux assises pour les mêmes faits ?
Né le 15 juillet 1981, M. Legrand est en effet passible d'un procès devant une cour réservée aux mineurs pour des faits prétendument commis avant son 18e anniversaire. Or les accusations initiales portent sur des crimes et délits supposés perpétrés dans les années 1996-2000. Le 1er juillet 2003, la chambre de l'instruction de Douai, présidée par Didier Beauvais, a donc validé le renvoi de l'intéressé devant la cour d'assises des mineurs.
Une grâce présidentielle inefficace
La chambre, au demeurant, a tout validé de l'instruction, n'annulant que... des non-lieux prononcés par le juge Fabrice Burgaud ou requis par le procureur Gérald Lesigne au bénéfice de Christian Godard et Odile Marécaux. M. Beauvais occupe, à présent, un poste prestigieux de conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Daniel Legrand fils, donc, bien qu'acquitté par les assises de Paris des faits postérieurs à juillet 1999, fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation définitive pour la période allant du 16 juillet 1997 (il avait alors 16 ans révolus, sa plus jeune «victime» étant âgée de 11 mois) au 15 juillet 1999. Ses avocats, Mes Julien Delarue et Eric Dupond-Moretti, ne peuvent plus soulever de moyens juridiques pour faire annuler cet acte qui, en soi, «purge» toutes les nullités. Or il est évident que Daniel Legrand, qui a reçu les excuses du chef de l'Etat, est innocent. Comment mettre un terme à la pantalonnade ? La grâce présidentielle, qui arrangerait tout le monde, ne s'applique pas en l'espèce, car elle ne concerne que des peines prononcées.
Loufoque mais humiliant
Le parquet général de Douai – sollicité hier par Le Figaro, le procureur général n'a pas donné suite – peut ne jamais audiencer l'affaire et attendre ainsi la prescription, en 2013. Inconvénients : M. Legrand est fondé à trouver le temps long et à se plaindre d'un renvoi, certes loufoque, mais humiliant.
Surtout, les parties civiles constituées, ne voyant rien venir, pourraient, en toute hypothèse, attaquer l'Etat dont la faute serait de ne pas faire juger un dossier bouclé. Et l'Etat, qui doit déjà indemniser les six acquittés de Paris comme les sept de Saint-Omer – voire plus, car leur calvaire a duré davantage –, a d'autres chats à fouetter.
La seule solution semble donc, à ce jour, l'organisation d'un troisième procès pour Daniel Legrand. Cela suppose un audiencement par le parquet général de Douai, le tirage au sort d'un jury, la lecture d'un arrêt surréaliste («attendu que Daniel Legrand a été mis en cause de manière très précise pour les faits de viols et agressions sexuelles aggravées commis sur les quatre enfants Delay par Myriam Badaoui, David Delplanque, Aurélie Grenon», etc.), la tenue de débats, un réquisitoire, des plaidoiries, un délibéré, un verdict – susceptible d'appel.
En attendant de résoudre le cas Legrand, les services de la Chancellerie pourront aussi se demander pourquoi, à l'issue du procès de Saint-Omer, l'audience pénale n'avait pas été suivie de l'audience civile.
Conséquence ? Les condamnés définitifs n'ont pas été déchus de leurs droits civiques et civils. Quant aux victimes, elles n'ont pas été indemnisées par le fonds national, le conseil général du Pas-de-Calais, administrateur ad hoc des enfants, ayant pour sa part omis de demander la «liquidation du préjudice». En finira-t-on jamais avec Outreau, ce dossier qui aurait inspiré Cioran, où «toutes les eaux sont couleur de noyade» ?
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