Les différents Intervenants,
les difficultés rencontrées "la justice"

JUSTICE :

1. Recours systématique à la médiation au moment de la séparation du couple, à l’ONC, dans les situations qui s’y prêtent (hors violence conjugale, pathologie alcoolique avérée d’un parent etc.) et qu’une information adaptée portant sur les modes de gestion du conflit et ses conséquences sur les enfants soit dispensée aux couples qui se séparent et à leur enfants. Ces mesures existent au Canada, où le gouvernement a institué des séances d’information à l'intention des parents dans les tribunaux de la Cour de la famille :

L'ensemble des 17 tribunaux de la Cour de la famille offrent des séances d’information à l'intention des parents. Parmi les sujets couverts dans les sessions :

• les conséquences négatives des litiges prolongés et de l'hostilité entre les parents sur les enfants.
• les besoins des enfants à différentes étapes du développement
• les responsabilités des parents et les stratégies pour résoudre les problèmes après la séparation
• l'incidence de la violence dans la famille sur les enfants
• les ressources communautaires disponibles aux enfants

Tous les parents en cours de séparation ou qui envisagent la séparation peuvent participer à ces réunions et les juges peuvent recommander ou ordonner la participation des parties, notamment en cas de litiges portant sur la garde et les droits de visite. Des mesures sont prises pour veiller à ce que chaque parent participe à une séance distincte.

2. Un guide juridique de la séparation et du divorce distribué à l’attention des enfants . Au Canada, un tel ouvrage e été édité par le Ministère de la Justice. Il s’appelle « Quelle est ma place ? » et explique entre autres à ses jeunes lecteurs ce que dit la loi concernant le concept de garde, de droit de visite et d’hébergement, et de modification de ce dernier. L’enfant trouve des réponses aux questions suivantes :

• est-ce que je verrai encore celui de mes parents avec lequel je ne vis pas ?
• ai-je mon mot à dire sur les arrangements concernant les droits de visite ?
• le parent avec qui je vis peut-il m’empêcher de visiter mon autre parent ?
• qu’arrive-t-il si le parent avec lequel je ne vis pas ne fait rien pour me voir ?
• qu’arrive-t-il si je ne veux pas voir du tout l’un de mes parents ?
• qu’arrive-t-il si je ne veux pas voir seul à seul l’un de mes parents ?
• qu’arrive-t-il si le parent que je visite me garde avec lui sans autorisation ? … etc

• la question de l’expert, mandaté par le Juge aux Affaires Familiales, et sa mission :

• formation des experts auprès des tribunaux . En général il suffit pour être expert en psychiatrie auprès des tribunaux de se déclarer expert et de s'inscrire sur une liste auprès du tribunal avec ou sans un diplôme de médecine légale ou de victimologie, sans être pour autant nécessairement psychiatre. Quant aux professeurs agrégés, ils peuvent être automatiquement missionnés sans compétences spécifiques. C'est au juge de déterminer, au vu des titres et travaux ou de la notoriété du postulant, sa validation en tant qu'expert.
• conditions insatisfaisantes de l'expertise  : elle se base la plupart du temps sur une période d'examen variant de 1 à 2 heures en 1 séance plus rarement 2 ou 3 par patient. «  Pour notre part en tant que praticien psychiatre, il nous est souvent difficile de nous faire une opinion arrêtée après 5 entretiens chez un sujet donné sur la nature de son trouble et le contexte d'apparition. Mes confrères experts ont j'espère beaucoup de bouteille pour poser aussi vite leurs conclusions . » A la différence des interrogatoires menés par les fonctionnaires de police et de gendarmerie, l’expertise médico-psychologique pose le problème de la partialité de l’expert (seul avec l’expertisé) et l’absence de « preuve » qui invalide le débat contradictoire en cas de litige entre expertisé et expert. Les questions posées par l’expert ne sont jamais transcrites. De même les réponses de l’expertisé ne sont pas reportées dans leur intégralité. On observe souvent des « montages » qui déforment le sens du discours de l’expertisé, et/ou qui ont tendance à conforter une thèse pré-existante (effet mémoire dans un processus de sur-victimisation). L’affaire Patrick Dils soulève douloureusement la question de la preuve par la parole, notamment chez les enfants.
• mission de l’expert  : elle est définie par le juge. L’expert ne peut s’en écarter sous peine de nullité. Elle ne prévoit donc pas de faire passer aux parents de tests projectifs, objectifs ou psychométriques. Hors seule u ne connaissance approfondie de la psychopathologie et de la victimologie est indispensable pour comprendre comment fonctionne sur le plan des traits de personnalité le patient qui se trouve en face de l’expert, et quelle est la pathologie dont il peut éventuellement souffrir (trouble de la personnalité ou perversion narcissique par exemple). Tout professionnel de la santé mentale compétent sait que l’emprise est le premier versant qui conduit à la manipulation mentale. Elle préfigure en effet la mise en place d’un pouvoir d’influence et la possibilité de modeler la pensée de l’enfant. Pourtant, il est encore fréquent, et particulièrement lorsque la spécialisation de l’expert est insuffisante ou inadaptée, que l’emprise qu’un parent exerce sur l’enfant passe inaperçue aux yeux du professionnel ou encore qu’il ne puisse en faire état au regard de la demande inadaptée du juge. Cette étape est pourtant décisive dans l’analyse de la famille et de ses dynamiques dans le conflit. Les éléments objectifs du dossier peuvent se révéler insuffisants pour en traduire la réalité et le danger encouru par les enfants dans ces situations. La mise au point de protocoles adaptés à l’analyse de l’indépendance de la parole des enfants semble nécessaire.

Ne pourrait-on pas proposer qu’une équipe pluridisciplinaire soit réunie pour évaluer la famille et les réponses qu’elle apporte en terme de gestion du conflit afin de « sécuriser » la qualité de l’évaluation ? Des structures d’expertises sont déjà mises en place dans des plates-formes hospitalières chargées de recueillir la parole des enfants dans un contexte d’abus ou d’agression sexuelle. Il conviendrait de s’en inspirer ou d’adapter la formule aux cas de « confiscation des enfants à un parent par l’autre » afin de ne plus laisser la responsabilité de l’expertise à un seul intervenant, surtout lorsque la spécificité de sa formation n’est pas établie.