LES DIFFERÉNTS INTERVENANTS

Séparations parentales très conflictuelles ! Comment protéger les enfants ? Principales difficultés rencontrées au niveau des institutions

Le nombre croissant de situations de « non-représentation d’enfants » et/ou de « soustraction d’enfants » par un de ses parents dans un contexte de séparation conjugale conflictuelle, montre clairement l’existence d’un certain nombre de problèmes qui mettent en cause le rôle effectif et la rapidité de réaction et d’analyse des institutions concernées (police, gendarmerie, juges, parquets, mesures sociales).

La confiscation d’un enfant est la conséquence d’un conflit aigu entre des parents où l’un prend le pouvoir sur l’autre et sur l’enfant. Le parent qui se risque à ne pas respecter les décisions judiciaires en matières d’affaires familiales, le fait en tout état de cause, car il a la certitude que son acte ne sera pas considéré avec l’importance qu’elle requiert, que le dossier transitera d’une instance à l’autre et qu’en cours de route ce que l’on appelle communément « l’intérêt de l’enfant » risque d’être noyé dans le débat des procédures.

Le temps joue donc en faveur du parent délinquant et le système judiciaire français vient involontairement renforcer ce fait ... Il faut faire vite pour dépister et prévenir des situations qui deviendront difficilement récupérables, et qui mettront en danger l’enfant et de sa famille.

La confiscation d’un enfant intervient à la suite d’une rupture de liens affectifs entre l’enfant et le parent rejeté. Pour parvenir à ses fins, le parent manipulateur formule des allégations contre l’autre, invoquant des situations dangereuses pour l’enfant. A ce stade du conflit, les réactions institutionnelles sont rarement à la mesure du phénomène.

Dans les cas les plus graves (allégations de maltraitances et d’abus sexuels), la machine judiciaire se focalise sur l’investigation et coupe le plus souvent tout contact entre l’enfant et le parent accusé. Le délai nécessaire à la justice pour accomplir sa mission varie entre 1 et 2 ans. Dans les cas d’allégations “plus légères” et infondées, ou lorsque le pénal n’a pas pris le pas sur le civil, il est souvent trop tard pour proposer au couple une médiation et la logique de guerre l’emporte sur l’intérêt et le besoin des enfants.

Les nombreux dossiers que nous suivons indiquent TOUS que l’institution judiciaire a réagi trop tardivement et sans détermination sur la question du maintien du lien durant la surenchère des procédures. Les magistrats sont ensuite forcés de constater qu’ il est trop tard pour apporter une solution à la situation des enfants et du parent “déchu” et éliminé de leur vie, et que les outils mis à leur disposition (médiation et AEMO notamment) ne sont pas adaptés. La réponse inadaptée de la justice entraîne des conséquences considérables au plan psychologique, social et économique sur les enfants et sur le parent dorénavant absent de leur vie.

Comme pour les autres types de délinquance, il conviendrait de poser la Loi avec fermeté dès le départ, sans pour autant négliger le dialogue avec le parent qui s’oppose au contact entre les enfants et son ex-conjoint(e). Les premières infractions doivent être sanctionnées pour ne pas donner le sentiment de toute puissance au parent délinquant, et ce d’autant plus qu’il a la garde des enfants et sera leur modèle éducatif.

Nous allons passer rapidement en revue les principales difficultés que nous avons relevées dans les dossiers qui nous sont acheminés, et qui concernent le fonctionnement de :

Nous souhaitons que ces éléments servent de pistes de réflexions transversales à une équipe multidisciplinaire pour que puissent être trouvées des solutions à ce problème complexe, douloureux et socialement déstructurant, qu’est la confiscation abusive et illégale d’enfant.