Atelier : Psychologie et Justice. 25-26-27 Mai 1999
LES MISSIONS DE L' EXPERT-PSYCHOLOGUE
DANS LES ALLEGATIONS D' ABUS SEXUELS

par Christine OLLIVIER-GAILLARD

résume ;                                              

Actuellement, il existe une confusion dans le libellé des missions confiées à l'expert psychologue dans le cas d'allégations d'abus sexuels.  L'expert psychologue mandaté par le juge, doit distinguer dans son rapport d'expertise de l'enfant victime, l'expertise psychologique de l'expertise du degré de crédibilité accordé aux paroles de l'enfant

1) L'expertise psychologique doit permettre de répondre aux objectifs suivants :

• Analyse de l'état psychique actuel ; organisation psychique, niveau de développement mental (capacités de discernement, capacités de mémorisation), existences de pathologies (symptômes), niveau de développement psycho-affectif (capacité d'élaborer un point de vue propre), existence d'un syndrome d'abus sexuel,
• Comparaison (si possible) avec l'état psychique antérieur aux faits,

2) L'expertise du degré de crédibilité accordé aux paroles de l'enfant doit permettre de répondre aux objectifs suivants ;   

• niveau de compétence conversationnelle
• niveau de suggestibilité
• modifications du témoignage (répétitions ou transformations)
• existence d'une contamination interrogatoire
• contexte de la révélation (spontanée ou sur questionnement)
• contexte du dévoilement
• contexte (éventuellement) pathologie familiale
• enjeux psychique pour l'enfant
• vécu de la procédure judiciaire.

La procédure d'expertise psychologique doit être distinguée de la procédure de degré de crédibilité, chacune devant répondre à des critères précis devant être mentionnés dans le rapport. L'expertise psychologique doit indiquer les tests utilisés, l'analyse du bilan, l'analyse de l'entretien diagnostique.

L'expertise du degré de crédibilité doit indiquer :

- le déroulement de l'entretien

• les techniques d'entretien
• le protocole d'entretien
• les autres supports utilisés (dessins, poupées, mimes)
• l'analyse des interactions verbales (suggestibilité) avec transcription des questions/réponses
• l'analyse du discours de l'enfant
• l'analyse des comportements péri et non verbaux de l'enfant (attitudes, émotions, rythme des
  verbalisations, changements posturaux, activités ludiques).

Le non-respect et la non-communication des outils du psychologue-expert (en accord avec le code de déontologie  ne permettent pas de valider juridiquement l'expertise dans les cas d'allégations d'abus sexuels .

Université Paris X Nanterre, UFRSPSE  200, Av de la République - 92001 Nanterre Cedex  Communication au Congrès de la Société Française de Psychologie.  Université de Provence, AIX-EN-PROVENCE