Communication au XVI° Colloque du Grofred, Genève, les 5 et 6 juin 1998
INTRODUCTION
Si en France nous avons eu quelques retards dans la perception de l'ampleur du problème des abus sexuels sur les enfants, nous sommes aussi peu favorables à l'adoption de protocoles d'expertise spécifique dans les cas d'allégations d'abus sexuels. Après avoir pendant des années suspecter l'enfant de fabulation et de mensonges : l'inverse se produit actuellement. "Il faut croire la parole de l'enfant".
Cette affirmation d'abord revendication légitime, prend parfois l'allure d'un discours militant incompatible avec la fonction de psychologue. Quelques études (en majorité Nord-Américaines) montrent que le phénomène existe et s'accordent sur sa fréquence (Peter, Qoodwin (1979), Benedeck, Everson, Jones et Mc Graw (1988-89-90), Rieser (1991)). Sur la totalité des allégations, 5 % environ des allégations sont fausses (entre 2 à 8 %) ; dans les situations de divorce ou de séparation c'est environ 50 % des allégations qui sont fausses. Dans le cadre d'une procédure, le juge confie des missions au psychologue ou au pédo- psychiatre . Notre expérience montre que le rôle des experts souffre d'une absence de définition claire à propos :
1) Les missions ordonnées par le juge
Le libellé des missions entretient une confusion entre l'objectif de diagnostic de l'abus sexuel et du diagnostic psychologique. La formulation de la demande d'expertise n'est pas neutre. On peut observer la différence de perspective entre la question de savoir : « Le diagnostic de la personnalité et de l'état mental, dire quelles ont été les conséquences des infractions dont l'enfant a été victime et quelles sont celles prévisibles » sous-entendant que l'abus sexuel est avéré et une autre formulation du type « donner toutes les indications permettant de comprendre le contexte d'allégation d'abus sexuels » qui permet à l'expert d'émettre l'hypothèse de fausses allégations afin d'apporter son éclairage dans le cadre d'une procédure.
Dans ce dernier cas, l'expert doit préciser :
- le contexte familial ,
Une expertise psychologique ne se fait pas dans l'absolu mais se situe dans le cadre d'un q uestionnement. Au magistrat de formuler les questions qui sont les siennes afin de définir clairement les missions de l'expert.
Les démarches sont différentes selon ces deux objectifs.
Dans le premier cas (a) : l'expert devra appliquer la procédure d'entretien permettant le diagnostic d'abus sexuel.
Dans le second cas (b) : il organise un bilan psychologique permettant de répondre à la mission de diagnostic de la personnalité de l'enfant.
Nous devons être particulièrement attentif à la définition des missions afin de ne pas glisser d'une pratique à l'autre et d'un objectif à l'autre.
2) Protocole d'entretien
Trois étapes distinctes dans l'ordre :
a) Déroulement de l'entretien avec l'enfant seul
Le déroulement s'effectue en trois phases :
- séquence d'ouverture : organisation de l'échange avec l'enfant
- séquence d'investigation : récit libre, aide à la mémoire mnésique, aide technique (dessins, poupées)
- séquence de clôture : restitution à l'enfant de sa parole dans la procédure
b) Techniques interlocutoires
Particularités des questions proposées à l'enfant liées premièrement à leur effet suggestif, et deuxièment au niveau de compétences conversationnelles de l'enfant.
c) Analyse de l'entretien
Transcription des questions
Analyse de l'effet suggestif des questions Analyse des interactions verbales Analyse des comportements non-verbaux
d) Analyse des propos de l'enfant
Nécessité d'éclairer le magistrat sur :
3) Protocole de diagnostic de l'enfant
Méthodes : entretien clinique, dessins, tests
Le diagnostic doit permettre de répondre aux questions concernant :
- le niveau de souffrance
-le pronostic
- conseil de prise en charge thérapeutique
Dans le cas d'abus sexuel avéré, la mission contient l'évaluation du préjudice pour l'enfant.
Remarque : L'enfant doit se sentir écouté et non entendu, quelque soit la mission de l'expert. Dans tous les cas, l'expert doit mettre l'enfant dans une relation de confiance. Il veille que la parole de l'enfant soit respectée et le soutient dans rechange verbal sans pour autant entrer dans une relation thérapeutique. Que l'abus sexuel soit avéré ou non, tout enfant pris dans une situation d'allégations d'abus sexuel devrait pouvoir bénéficier d'un soutien thérapeutique. Une fausse allégation témoigne d'une souffrance de l'enfant dans un milieu susceptible de l'utiliser a des fins d'adultes. Cette aide thérapeutique peut intervenir avant le jugement à la seule condition de ne pas prendre pour acquis l'abus sexuel lorsqu'il y a suspicion d'abus sexuel, (exemple : éviter d'inclure l'enfant dans un groupe de parole d'enfants ayant subis des abus sexuels).
Conclusion
Nécessité de bien définir la place de l'expertise dans le déroulement d'une procédure d'allégation d'abus sexuel.
Nécessité d'une plus grande précision dans le libellé des missions confiées à l'expert afin d'éviter toute confusion d'objectifs et de méthodes.
Manquer un diagnostic d'abus sexuel cause un préjudice considérable à l'enfant mais établir un diagnostic faux a les mêmes conséquences pour son avenir.
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