Volume 1 N° 2 • Automne 2000 • ISSN 1492-0611
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Volume 1 N° 2 • Automne 2000 • ISSN 1492-0611 |
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Nicole Marcil-Gratton, Céline Le Bourdais et Évelyne Lapierre-Adamcyk[ * ]
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RÉSUMÉ De plus en plus de Canadiens choisissent la cohabitation plutôt que le mariage formel comme moyen d’aborder la vie conjugale et de fonder une famille. Cala influe sur la probabilité que les enfants vivent la séparation de leurs parents. En outre, il y a des différences dans la manière dont les couples en cohabitation et les couples mariés règlent les questions de garde et de pension alimentaire pour les enfants lorsqu’ils se séparent. Cette désinstitutionalisation de la vie conjugale semble aussi avoir des conséquences pour ce qui concerne la fréquence des contacts d’un enfant avec le parent non responsable de sa garde, c’est-à-dire avec le père, dans la plupart des cas. L’analyse offre une vision unique et novatrice de la manière dont l’augmentation du nombre d’unions de fait agit sur l’art d’être parent, particulièrement chez les pères. |
ABSTRACT A growing number of Canadians are choosing cohabitation, as opposed to formal marriage, as a way of entering conjugal life and starting a family. This affects the likelihood that children will experience parental separation. There are also differences in the way in which cohabiting and married couples settle custody and child support matters when they break up. This deinstitutionalization of conjugal life also appears to have implications with regard to the frequency of contact that children maintain with the non-custodial parent, i.e., their father in most cases. The analysis provides a unique and innovative understanding of how the rise of cohabitation is influencing parenting and, in particular, fatherhood. |
Jusqu’à tout récemment, tout jeune couple souhaitant vivre ensemble et avoir des enfants n’avait d’autre choix que le mariage, seul cadre acceptable pour fonder une famille. Le comportement conjugal et reproducteur était réglementé par la loi. Une fois mariés, on s’attendait à ce que les gens le demeurent, et le divorce ne pouvait être accordé que dans des cas très spécifiques. Tout comme la création d’une famille faisait l’objet de règles et de rituels, la séparation exigeait le respect de certaines ententes formelles.
Aujourd’hui, la vie conjugale et familiale ne se déroule plus nécessairement dans un cadre juridique. À une époque où le développement personnel est devenu une priorité, la décision de vivre avec un partenaire et d’avoir des enfants est dictée par le besoin personnel d’accomplissement plutôt que par les besoins et les prescriptions de la société. Ce changement de valeurs explique peut-être la facilité avec laquelle le mariage et le divorce perdent du terrain au Canada aujourd’hui. Vivre ensemble et rompre n’ont pas à être compliqués par des procédures juridiques, lorsque la souplesse des liens conjugaux devient plus désirable que la perpétuation de la famille.
La popularité grandissante de la cohabitation comme cadre de vie pour donner naissance à des enfants et élever une famille soulève toutefois certaines questions troublantes pour ce qui concerne les enfants vivant dans un tel contexte. Que les parents soient légalement mariés ou ne vivent qu’ensemble, les besoins des enfants doivent être comblés après une séparation, qu’il y ait divorce ou non. Comment solutionne-t-on ces questions lorsque la rupture des parents ne s’accompagne pas d’une procédure juridique ? Est-ce que les questions de garde, d’accès et de pension alimentaire pour l’enfant sont plus susceptibles d’« échapper » au processus judiciaire lorsque les parents ne font que cohabiter ? Cette situation influe-t-elle sur la qualité et la quantité des contacts des enfants avec les deux parents après la séparation ? Dans l’ensemble, est-ce que le bien-être d’un enfant après la séparation de ses parents est bien assuré, que les parents aient été mariés ou non ? Cet article cherche à répondre à ces questions.
Les données sont extraites de la section « Antécédents relatifs à la famille et à la garde des enfants » du questionnaire de 1994-1995 de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) réalisée par Développement des ressources humaines Canada et Statistique Canada. L’échantillon de 22 831 enfants âgés de 0-11 ans est représentatif à l’échelon provincial et national.
On a connu, dans les années 1970 et 1980, une révolution en matière de vie conjugale et parentale au Canada. Les années 1950 ont laissé en héritage aux années 1960 la famille traditionnelle fondée sur un mariage légitime où des couples s’engageaient pour la vie. À la suite de la Loi sur le divorce de 1968 et de l’augmentation foudroyante du nombre de mariages brisés qui s’en est suivie, l’idée qu’un engagement aussi long que le mariage devait d’abord être testé a surgi et s’est par la suite concrétisée. La cohabitation a été progressivement adoptée par un nombre croissant de jeunes couples qui soit ont échoué le test, et ont été reconnaissants d’avoir échappé à l’intransigeance des vœux du mariage, soit ont décidé de se marier, heureux de savoir que leur choix était le bon. Ainsi le croyaient-ils, parce que les années 1980 ont confirmé que ce qui semblait, à une époque, être le choix parfait pouvait devenir, plus tard, une alliance impossible à maintenir. Pourquoi alors se marier pour risquer ensuite de traverser les douloureuses procédures de divorce ? La réponse est devenue évidente dans les années 1980 lorsqu’une proportion grandissante de couples concubins ont décidé de ne pas se marier, même après la naissance d’un enfant, faisant la preuve que la cohabitation devenait aussi durable que le mariage dans années 1950. Du moins, c’est ce que certains croyaient.
La figure 1 résume l’évolution des mœurs conjugales au cours des quatre dernières décennies, à partir du contexte familial à la naissance de différentes cohortes d’enfants. D’un modèle résolument monolithique au début des années 1960, alors que 90 pour cent de tous les enfants naissaient de parents mariés qui n’avaient pas d’abord cohabité, on constate une évolution marquée dans les années 1970 et 1980, au point où moins de 40 pour cent des enfants nés au début des années 1990 étaient issus de tels mariages traditionnels. La popularité de la cohabitation s’est tranquillement accrue et, au début des années 1990, un tiers des enfants canadiens naissaient de parents qui avaient cohabité avant le mariage. Le plus spectaculaire, c’est que 20 pour cent des cohortes les plus jeunes sont nées de couples en cohabitation, un pourcentage qui n’a cessé de croître jusqu’à ce jour.
Le tableau 1 montre toutefois que cette tendance ne s’est pas développée au même rythme partout au Canada. Parmi les cinq principales régions du pays, le Québec et l’Ontario représentent les extrêmes en ce qui concerne le choix de cohabiter. À la naissance des cohortes de 1993-1994 (les plus jeunes dans l’ELNEJ), 43 pour cent des bébés québécois étaient issus de parents en cohabitation contre seulement 12 pour cent en Ontario. Par contre, 49 pour cent de tous les enfants ontariens étaient nés de mariages « traditionnels », comparés à seulement 23 pour cent au Québec. Dans le reste du pays, le comportement conjugal oscillait plutôt entre les deux, mais le mariage sans cohabitation préalable était devenu le choix d’une minorité. Les statistiques de naissances officielles confirment la tendance observée ici : au cours des dernières années, une proportion croissante d’enfants (plus de 55 % au Québec et 30 % dans l’ensemble du Canada) sont nés « hors des liens du mariage », c’est-à-dire d’une mère célibataire pour une minorité d’enfants et de parents en union de fait pour une majorité.
Par définition, la souplesse des liens conjugaux suppose que, bien que les personnes qui ont commencé à vivre en couple aient pu s’engager l’une envers l’autre, la rupture est devenue acceptable et relativement facile. Le fait que les taux de divorce et de séparation aient continué à grimper depuis les années 1970 tient beaucoup à cette attitude, que les couples se soient mariés en pensant pouvoir divorcer aisément ou qu’ils aient cohabité simplement en pensant qu’ils pouvaient arrêter de vivre ensemble sans avoir jamais recours aux dispositions législatives.
Le fait d’avoir des enfants ne semble pas être un élément dissuasif à l’égard de ces nouvelles attitudes. La figure 2 montre qu’au cours des quatre dernières décennies une proportion croissante d’enfants canadiens ont fait l’expérience de la monoparentalité, principalement à cause de la séparation de leurs parents. Elle montre également que les enfants sont de plus en plus jeunes au moment de cette séparation en raison du raccourcissement de la durée de l’union de leurs parents.
Comme on peut le voir à la figure 2, presque 25 pour cent des enfants nés au début des années 1960 (cohortes des naissances de 1961 à 1963) étaient issus d’une mère célibataire ou ont vu leurs parents se séparer avant d’atteindre 20 ans. La moitié du temps, cette expérience a été vécue après que l’enfant eut atteint l’âge de dix ans, donc après les modifications de 1968 apportées à la Loi sur le divorce, qui ont rendu celui-ci plus facile à obtenir. Vingt ans plus tard, 25 pour cent des enfants des cohortes de nouveau-nés de 1983-1984 ont vécu l’expérience de la monoparentalité, mais cette fois avant d’avoir dix ans. L’accélération se poursuit et, pour les cohortes de nouveau-nés de 1987-1988, presque 25 pour cent des enfants ont vécu la monoparentalité dès l’âge de six ans.
Cette tendance ne présente aucun signe de ralentissement, compte tenu que le risque pour les enfants de voir leurs parents se séparer est directement lié au type d’union dont ils sont issus. La figure 3 illustre, par types d’unions parentales, les pourcentages cumulatifs d’enfants nés de deux parents, qui ont expérimenté une séparation de ces derniers. Les chiffres proviennent des cohortes de 1983-1984, c’est-à-dire d’enfants qui avaient atteint dix ans au moment ou l’ELNEJ a été mise en branle.
Que les parents choisissent de cohabiter plutôt que de se marier a des conséquences d’une grande portée sur les chances de survie d’une famille. Les parents qui ont cohabité avant de se marier sont plus susceptibles de se séparer que ceux qui se sont mariés sans cohabiter, mais nettement moins susceptibles de le faire que les couples qui ont poursuivi leur union de fait. Le risque que courent les enfants nés de couples vivant en cohabitation de vivre l’expérience d’une séparation de leurs parents est en effet très élévé. Lorsque les enfants canadiens nés en 1983-1984 ont eu dix ans, 63 pour cent d’entre eux avaient déjà vu leurs parents se séparer, comparés à seulement 14 pour cent des enfants nés de familles « traditionnelles » dont les parents s’étaient mariés sans cohabiter.
Vu la plus forte propension des couples en cohabitation à se séparer rapidement après le début de leur union, il n’est pas étonnant que leurs enfants soient surreprésentés parmi les enfants de familles brisées. Les enfants nés d’un couple en cohabitation et qui vivaient toujours avec leurs parents au moment du sondage représentent 13 pour cent de tous les enfants canadiens de 0 à 11 ans nés de deux parents, mais ceux nés de conjoints de fait séparés représentaient 34 pour cent de tous les enfants qui avaient vécu la séparation de leurs parents. Il devient donc extrêmement pertinent de savoir si les parents mariés et en cohabitation règlent les problèmes de garde et de pension alimentaire différemment, étant donné que la question touche une proportion grandissante de futurs citoyens.
Quelles sont les conséquences pour les enfants du changement de comportement conjugal de leurs parents ? Des recherches antérieures ont montré que les conjoints de fait sont plus égalitaires dans le partage du travail domestique (y compris le soin des enfants) que les couples mariés.[ 1 ] Pouvons-nous donc supposer que les parents non mariés seront davantage enclins que les parents mariés à partager la garde d’un enfant à la suite d’une séparation ? En outre, les parents mariés qui choisissent de ne pas légaliser leur séparation par un divorce sont-ils plus susceptibles que ceux qui choisissent le divorce de s’entendre et de régler privément les problèmes de garde et de pension alimentaire ? Les paragraphes qui suivent examinent ces questions.
Après la séparation, comment les parents négocient-ils leurs ententes de garde ? Pour jeter un peu de lumière sur cette question, l’ELNEJ a demandé aux parents s’il « y a eu une ordonnance de la cour concernant la garde de l’enfant », lorsqu’ils se sont séparés. Les parents qui ont répondu par l’affirmative se voyaient demander à qui la garde avait été accordée.
Le tableau 2 donne une ventilation de la fréquence d’obtention des ordonnances de tribunaux pour la garde d’un enfant. Dans l’ensemble du Canada, pour près de la moitié des enfants ayant vécu une rupture de leur famille, les parents ont indiqué qu’il y avait une ordonnance d’un tribunal ou qu’ils étaient sur le point d’en obtenir une. Ce pourcentage varie toutefois selon le type de séparation des parents. Ainsi, les parents divorcés semblent beaucoup plus susceptibles que les parents séparés d’avoir une ordonnance de tribunal pour la garde : 70 pour cent du premier groupe avaient une telle ordonnance ou étaient sur le point d’en obtenir une, soit près de deux fois plus en pourcentage que les parents mariés qui n’avaient pas légalisé leur séparation par un divorce ou que les parents qui cohabitaient avant la séparation. Ce résultat n’est pas étonnant, étant donné que la question de la garde fait généralement partie des requêtes en divorce.
La probabilité qu’il y ait une ordonnance d’un tribunal tient à des facteurs autres que le type d’union et de séparation. Nos recherches ont montré que le temps écoulé depuis la séparation, le degré de tension entre les parents et la province de résidence sont tous liés au processus découlant de la séparation et qui amène les parents à prendre des décisions sur la manière dont ils partageront les responsabilités relatives au soutien financier de l’enfant.
Se séparer lorsqu’on a des enfants est un processus complexe qui évolue avec le temps. Si la rupture physique d’une famille peut se faire du jour au lendemain, résoudre toutes les questions relatives aux aspects juridiques et pratiques de la vie après la séparation prend du temps. Le partage des biens et les décisions concernant les enfants sont souvent difficiles et les ententes conclues au départ peuvent se révéler irréalisables dans la vie quotidienne. Ainsi donc, la situation peut évoluer avec la durée de la séparation. Le processus qui s’enclenche après une séparation est souvent affecté par le degré de tension entre les parents concernant la garde et les droits de visite, lequel, à son tour, a un effet sur la possibilité que les parents se tournent vers les tribunaux, cette solution étant plus fréquente lorsque le niveau de tension est élevé. Enfin, la province de résidence a également un impact sur la manière dont les parents séparés règlent les problèmes relatifs aux enfants, compte tenu que les tribunaux familiaux sont sous juridiction provinciale et que les changements dans les modes de constitution des familles ne sont pas survenus au même rythme partout au Canada.
Compte tenu de ces faits, nous devons systématiquement prendre en compte les effets de la durée, du niveau de tension et de la province de résidence dans notre analyse des différentes étapes de la prise de décisions des parents séparés concernant leurs enfants. La méthode d’analyse que nous utilisons est la régression logistique, et les coefficients présentés aux tableaux 3, 5, 7 et 9 représentent l’effet net de n’importe quel des facteurs sur la probabilité de prise de décision, une fois contrôlé l’effet de toutes les variables incluses dans l’équation. Par exemple, dans le tableau 3, on examine comment le type de séparation parentale a affecté la possibilité pour les parents d’obtenir une ordonnance de tribunal pour la garde d’un enfant, après avoir contrôlé le degré de tension entre les parents, la région de résidence et le temps écoulé depuis la séparation. On y distingue trois types de séparation parentale. Une des catégories sert de groupe de référence dans l’équation et les coefficients rattachés aux deux autres catégories comparent les effets respectifs de chacune par rapport à la catégorie de référence. Les coefficients présentés au tableau 3 sont les risques relatifs. Un coefficient inférieur à 1,0 indique, pour la catégorie visée, une probabilité moindre d’obtenir une ordonnance d’un tribunal pour la garde, tandis qu’une valeur supérieure à 1,0 dénote une plus forte probabilité. Plus exactement, les résultats montrent que, même après avoir contrôlé les trois facteurs mentionnés, le type de séparation parentale demeure clairement associé à la probabilité des parents d’obtenir une ordonnance d’un tribunal pour la garde d’un enfant (comme le montre le tableau 2) ; les parents séparés mais non divorcés sont trois fois moins susceptibles d’avoir une ordonnance d’un tribunal que les parents divorcés.
Dans les cas où il existe une ordonnance d’un tribunal, les mères ont obtenu la garde des enfants dans des proportions écrasantes. Dans l’ensemble du Canada, 80 pour cent des enfants de moins de 12 ans ont été placés sous la garde de leur mère ; seulement sept pour cent, sous celle de leur père, tandis que les 13 pour cent restant ont eu droit à des ententes de garde partagée. Bien que le pourcentage des enfants qui ont été confiés à leur mère par les tribunaux soit plutôt élevé, on doit noter qu’il est plus faible que celui des enfants qui, en fait, vivaient avec leur mère après la séparation. Les tribunaux de la famille ne semblent donc pas être les seuls à confier aux mères la garde exclusive des enfants, comme le suggèrent parfois les médias ou les associations de parents non gardiens. Nous examinerons plus loin dans quelle mesure les pères maintiennent le contact avec leurs enfants. Pour l’instant, portons notre attention sur la question des pensions alimentaires pour enfants.
Dans cette section, on examine comment on règle la question de la pension alimentaire des enfants après une séparation. Dans l’ELNEJ, on a demandé aux parents « quel genre d’entente (aucune, privée ou ordonnance) a été conclue concernant le soutien financier des enfants » au moment de la séparation ou du divorce. On leur a également demandé si cette entente visait uniquement le soutien de l’enfant ou si elle portait également sur le soutien du conjoint, et avec quel degré de régularité les paiements de pension avaient été faits. Aucune définition du terme « entente privée » n’ayant été donnée, il demeure donc difficile d’interpréter certains des résultats. Par exemple, les parents peuvent avoir conclu une véritable entente privée entre eux, ou ils peuvent avoir fait référence à une entente de séparation écrite, comparable à une ordonnance de tribunal, appliquée ou enregistrée par un organisme d’exécution. Il y a lieu de garder cela à l’esprit au moment d’analyser les données.
Comme on peut le voir au tableau 4, pour près du tiers des enfants qui ont vécu la séparation de leurs parents, ces derniers ont affirmé qu’il n’y avait aucune entente concernant le paiement d’une pension alimentaire pour enfants. Pour un autre tiers, les parents ont signalé qu’ils avaient une ordonnance d’un tribunal ou allaient en obtenir une. Pour le dernier tiers, les parents ont déclaré avoir conclu une entente privée. Les enfants dont les parents avaient divorcé au moment de l’enquête étaient de loin les plus susceptibles d’être couverts par une entente quelconque : plus de la moitié (57 %) l’étaient par une ordonnance d’un tribunal (incluant les ordonnances à venir) et seulement 17 pour cent n’étaient couverts par aucune entente. En comparaison, 42 pour cent des enfants d’unions de fait rompues étaient sans entente de pension alimentaire, suivis de près par les enfants de parents séparés mais non divorcés au moment de l’enquête (37 %). Ces derniers avaient toutefois plus de chances d’être couverts par une entente privée que les autres enfants. Est-ce le résultat d’un désir plus fort des parents mariés ayant choisi de se séparer « en dehors de la loi » de résoudre aussi privément la question du soutien financier de l’enfant, ou est-ce simplement le fait que ces séparations étaient plus récentes et que le divorce n’avait pas encore été obtenu ?
Le tableau 5 examine les effets, nonobstant les autres facteurs, des antécédents conjugaux des parents sur la possibilité qu’ils signalent l’un ou l’autre des types d’entente concernant une pension alimentaire pour enfants. Les calculs sont fondés sur une régression logistique multinomiale. Les résultats présentés prédisent dans quelle mesure les parents séparés sont susceptibles d’obtenir une ordonnance d’un tribunal (incluant les ordonnances à venir) ou de conclure une entente privée par opposition à aucune entente.
Après avoir contrôlé l’existence d’une ordonnance d’un tribunal concernant la garde et les variables introduites précédemment dans l’analyse, le type de séparation choisi par les parents demeure fortement associé au type d’entente concernant le soutien financier de l’enfant. Les enfants dont les parents n’étaient pas divorcés au moment de l’enquête étaient clairement moins susceptibles d’être couverts par un type quelconque d’entente : les enfants dont les parents s’étaient séparés après le mariage ou dont l’union de fait avait échoué étaient approximativement trois fois moins susceptibles que ceux de parents divorcés d’être couverts par une ordonnance d’un tribunal et entre trois et deux fois moins susceptibles de l’être par une entente privée. En conséquence, les parents mariés séparés mais non encore divorcés au moment de l’enquête ne paraissaient pas davantage enclins à résoudre privément la question du soutien financier de l’enfant comme le suggérait le tableau 4.
Il n’est pas étonnant de constater que le type d’entente conclue pour le soutien financier de l’enfant soit lié à la façon dont la question de la garde a été réglée par les parents séparés. Les enfants dont la garde était couverte par une ordonnance d’un tribunal étaient de loin les plus susceptibles d’être couverts par une ordonnance d’un tribunal concernant leur pension alimentaire : 13 fois plus que les enfants sans ordonnance d’un tribunal concernant leur garde. Par contre, ils étaient moins susceptibles (20 % moins) d’être l’objet d’une entente privée.
Ces résultats indiquent que les enfants nés de parents mariés ayant divorcé sont plus susceptibles d’être « protégés » par des décisions de tribunaux. Non seulement ces derniers ont-ils plus souvent approuvé ou imposé le choix du parent gardien, ils sont aussi plus susceptibles d’avoir confirmé ou imposé l’entente concernant la pension alimentaire des enfants. Par ailleurs, les enfants de parents non divorcés étaient plus susceptibles d’être couverts par une entente privée ou par aucune entente. Quelles sont les conséquences de ces constatations ? Les enfants « protégés » par des décisions de tribunaux s’en tirent-ils mieux que les enfants qui ne le sont pas ? Bénéficient-ils d’une meilleure relation avec le parent qui n’a pas la garde, tant au chapitre des contacts qu’à celui du support financier ? Examinons maintenant ces questions.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, une proportion écrasante des mères obtiennent la garde unique et entière des enfants après une séparation ou un divorce. Le tableau 6 montre que 85 pour cent des enfants de moins de 12 ans vivaient exclusivement avec leur mère au moment où l’ELNEJ a été réalisée en 1994-1995 ; la moitié du pourcentage restant vivaient avec leur père seulement, et l’autre moitié étaient sous garde partagée. Parmi les enfants vivant avec leur mère, la moitié visitaient leur père régulièrement (c’est-à-dire 25 % chaque semaine et 17,5 % toutes les deux semaines) ; près de 30 pour cent (25 % sur 85 %) de ces enfants voyaient leur père de manière irrégulière (une fois par mois, pendant les vacances ou selon les circonstances), et 20 pour cent ne le visitaient jamais.
La nature des contacts variait selon le type de séparation des parents. D’une part, les enfants d’unions de fait brisées étaient plus susceptibles de vivre avec leur mère au moment de l’enquête que les enfants dont les parents avaient été mariés ; ils étaient également moins susceptibles de vivre sous garde partagée (4 % comparés à environ 10 %). D’autre part, les enfants dont les parents mariés étaient séparés mais non encore divorcés au moment de l’enquête étaient beaucoup plus susceptibles d’avoir des contacts étroits avec leur père : près de 60 pour cent d’entre eux vivaient avec leur père, partageaient la résidence des deux parents ou rendaient visite à leur père à chaque semaine. Dans quelle mesure ce résultat tient-il au fait que ces séparations étaient plus récentes ? En d’autres mots, est-ce que les comportements de parents mariés séparés finissent par ressembler à ceux de parents divorcés à mesure qu’on avance dans le temps et à mesure qu’une proportion plus grande de parents obtiennent leur divorce ? Et, ce qui est plus important, est-ce que le recours aux tribunaux renforce la capacité des pères de maintenir le contact avec leurs enfants ?
Pour répondre à ces questions, nous avons procédé à une régression logistique qui vise à prédire les chances des pères de maintenir un contact quelconque — régulier ou irrégulier — avec leurs enfants. On estime qu’il y a contact avec le père dans les cas où les enfants vivent exclusivement avec celui-ci, sont sous garde partagée ou lui rendent visite à toutes les semaines, à toutes les deux semaines, ou de façon irrégulière. Les résultats présentés au tableau 7 montrent l’effet net de chaque variable une fois que les autres ont été prises en compte.
Même après avoir contrôlé une série de variables, comme la manière dont les questions de garde et de pension alimentaire pour enfants ont été résolues, la possibilité que les pères maintiennent le contact avec leurs enfants demeure reliée de façon significative au type de séparation des parents. Parmi tous les enfants qui ont vécu la séparation de leurs parents, ceux dont les parents vivaient en union de fait au moment de la rupture avaient moins de chances de voir leur père que ceux dont les parents étaient divorcés (coefficient de 0,567). Par contre, les enfants de parents mariés séparés mais non divorcés étaient près de deux fois (coefficient de 1,701) plus susceptibles d’être restés en contact avec leur père. Ce résultat porte à croire que les parents mariés qui choisissent de se séparer « en dehors de la loi » se comportent différemment des parents divorcés pour ce qui concerne le maintien des contacts avec leurs enfants. Les premiers étaient peut-être moins susceptibles que les derniers de s’être engagés dans une nouvelle union et d’avoir établi une nouvelle famille. En effet, des recherches faites aux États-Unis ont montré que les relations entre un père et ses enfants tendent à s’affaiblir lorsque celui-là s’engage dans une nouvelle union et forme une nouvelle famille.[ 2 ]
La manière dont les questions de garde et de pension alimentaire pour enfants ont été réglées influe également sur la probabilité que les pères maintiennent le contact avec leurs enfants. D’une part, toutes choses étant égales par ailleurs, les enfants couverts par une ordonnance de tribunal concernant la garde (incluant les ordonnances à venir) ont environ 60 pour cent des chances de ceux qui n’ont pas d’ordonnance de tribunal à cet égard de voir leur père régulièrement ou irrégulièrement. D’autre part, l’existence d’une entente quelconque de soutien financier pour les enfants augmente clairement la probabilité que ces derniers gardent le contact avec leur père : une ordonnance de tribunal double les chances de tels contacts. La conclusion d’une entente privée exerce un effet encore plus fort. Les enfants dans ces cas sont huit fois plus susceptibles de voir leur père.
Il faut noter que la propension des pères à garder le contact avec leurs enfants décroît à mesure que la durée de la séparation augmente. Ainsi, les pères séparés de deux à quatre ans avant l’enquête étaient environ deux fois moins susceptibles de maintenir le contact avec leurs enfants que ceux dont la séparation datait de moins de deux ans, la probabilité s’amenuisant légèrement encore après cinq ans ou plus de séparation (résultats non présentés). Ces chiffres confirment la nécessité de contrôler le temps écoulé depuis la séparation au moment d’étudier les relations entre les pères séparés et leurs enfants.
Ces résultats sont plutôt fascinants. D’une part, les enfants dont les parents ont choisi de commencer et de terminer leur famille dans le respect du cadre légal sont plus susceptibles de garder le contact avec leur père. Cette constatation tend donc à montrer un engagement plus grand des pères divorcés à l’égard de leurs enfants, après une séparation. D’autre part, le recours aux tribunaux pour ce qui concerne l’entente relative à la garde ou au soutien financier de l’enfant n’est pas associé à une haute probabilité de relation père-enfant durable. Les contacts entre le père et l’enfant sont beaucoup plus susceptibles de se prolonger lorsque les parents ont conclu une entente privée. Cela est sans doute dû, en partie, au fait que les tribunaux ont souvent à intervenir dans les cas les plus compliqués, où les relations entre les parents sont déjà très ardues.
Examinons maintenant l’expression plus pratique de l’acquittement des responsabilités des pères à l’égard de leurs enfants, c’est-à-dire le paiement de leur pension alimentaire. Dans quelle mesure la fréquence des contacts des pères avec leurs enfants est-elle liée à la promptitude avec laquelle ils assurent leur soutien financier ? Dans quelle mesure la manière dont l’entente de soutien financier a été conclue est-elle reliée à la régularité avec laquelle les pères s’acquittent de leurs obligations financières ? Voilà des questions étroitement liées qui exigent une analyse plus poussée. Malheureusement, la question de la régularité du paiement de la pension alimentaire des enfants n’a pas été posée aux parents qui ont répondu ne pas avoir conclu d’entente concernant un soutien financier. Nous ne pouvons donc pas comparer la manière dont ces parents séparés s’acquittent de leurs obligations financières à l’égard de leurs enfants à la façon de faire des parents qui ont fait état d’une forme quelconque d’entente. Toutefois, nous pouvons comparer les parents qui ont obtenu une ordonnance d’un tribunal avec ceux qui ont conclu une entente privée. Les enfants vivant avec leur père à temps plein ou à temps partiel ont également été exclus de l’analyse, étant donné qu’il n’y a habituellement pas de paiement de pension alimentaire dans leur cas. En conséquence, l’analyse qui suit est faite à partir d’enfants qui vivaient exclusivement avec leur mère au moment de l’enquête et qui sont couverts par une entente de pension alimentaire pour enfants.
Le tableau 8 montre qu’en règle générale le pourcentage des enfants qui recevaient des paiements réguliers est plus élevé chez ceux qui sont couverts par ce que leurs parents ont décrit comme une entente privée que chez ceux dont les parents ont indiqué avoir une entente ordonnée par la cour. Les deux tiers des enfants sous ententes privées bénéficiaient de paiements réguliers de pension alimentaire, contre 43 pour cent de ceux dont les parents avaient une entente ordonnée par la cour. En outre, les cas où aucun paiement n’avait été versé dans les six mois précédant l’enquête étaient beaucoup plus courants s’il y avait entente ordonnée par la cour que s’il y avait entente privée (30 % contre 12 %).
Cette tendance reste vraie, peu importe le type de séparation. Ainsi donc, pendant les six mois précédant l’enquête, 68 pour cent des enfants dont les parents divorcés ont conclu une entente privée avaient reçu une pension alimentaire régulière, et seulement huit pour cent, aucune pension. Dans le cas des ententes ordonnées par la cour, le pourcentage des enfants bénéficiant de paiements réguliers tombait à 43 pour cent, et celui de ceux qui ne recevaient aucun paiement grimpait à 25 pour cent. Pour ce qui concerne les ententes privées, les enfants d’unions de fait brisées vivaient une situation plus grave : seulement un peu plus de la moitié recevaient des paiements réguliers, et 22 pour cent n’avaient reçu aucun soutien financier dans les six mois précédant l’enquête. Ce résultat suggère que les pères non mariés ne sont sans doute pas aussi engagés à assurer le bien-être de leurs enfants que nous l’avions d’abord suspecté ; au contraire, les liens conjugaux souples sembleraient être associés à un engagement plus faible à l’égard des enfants, tant en ce qui concerne les contacts, comme nous l’avons vu plus haut, que les questions financières, comme nous le verrons maintenant.
Dans quelle mesure l’association observée entre la régularité des paiements et le type de séparation et d’entente de soutien financier se maintient-elle lorsque l’on contrôle les autres variables incluses précédemment dans l’analyse ? Pour répondre à cette question, nous avons procédé à une régression logistique qui examine la propension des pères à effectuer leurs paiements de pension alimentaire pour enfants. Les résultats de cette analyse figurent au tableau 9.
La capacité des pères de maintenir le contact avec leurs enfants influence grandement leur propension à leur verser une pension alimentaire, et l’impact de cette variable demeure important, même après avoir contrôlé le type de séparation parentale ainsi que le type d’entente de garde et de pension alimentaire pour enfants. Comme le montre le tableau 9, les enfants qui avaient vu leur père étaient beaucoup plus susceptibles de recevoir des paiements de pension alimentaire que ceux qui n’avaient eu aucun contact avec lui, en fait, deux fois plus susceptibles dans les cas de contacts irréguliers, et près de sept fois plus, dans le cas de contacts réguliers.
Ce qui est intéressant, c’est que la propension des enfants à recevoir une pension demeure étroitement liée au type de séparation des parents. Les enfants d’unions de fait brisées étaient quatre fois moins susceptibles d’obtenir une pension que ceux de parents divorcés.
L’instabilité conjugale accrue, liée en partie à la tendance observée en faveur de l’union de fait, affecte un pourcentage grandissant d’enfants. Nous nous étions donné pour objectif d’explorer la relation entre ce nouveau phénomène et la façon dont les parents assument la responsabilité de leurs enfants, après une séparation. Les résultats montrent que les parents ayant rompu une union de fait se comportent en effet différemment des autres parents. Notre analyse des diverses étapes du processus qui suit une séparation fait ressortir que les parents séparés, particulièrement ceux qui vivaient en union de fait, ont tendance à être moins susceptibles que les parents divorcés d’aller vers les tribunaux lorsqu’il faut prendre des décisions concernant la garde et le soutien financier des enfants. En outre, les chiffres ont montré que les pères ayant eu des enfants d’une union de fait sont moins susceptibles de maintenir le contact avec leurs enfants et, par le fait même, de les soutenir financièrement que les parents qui avaient été mariés. Notre analyse illustre un autre fait intéressant. Les parents qui arrivent à s’entendre privément quant au soutien financier des enfants semblent plus susceptibles de développer des relations qui favorisent la poursuite des contacts parents-enfants et des paiements de pension alimentaire pour enfants. Le recours au système juridique pour le mariage et la séparation est associé à un engagement plus grand des parents à l’égard de leurs enfants, mais le recours aux tribunaux pour les ententes de garde ne l’est pas, probablement parce que les tribunaux sont souvent appelés à trouver des solutions pour des couples qui ont des difficultés plus grandes que d’autres.
Du point de vue des politiques, la découverte la plus significative, c’est que les ententes privées entre les parents séparés semblent favoriser davantage le bien-être des enfants. Cette constatation suggère qu’on devrait accorder la priorité au développement et au renforcement des services de médiation. De cette manière, les parents obtiendraient de l’aide pour trouver des conditions de garde et de soutien axées sur l’objectif ultime de l’intérêt des enfants.
Pour ce qui concerne les tribunaux et leur façon d’intervenir, beaucoup de questions restent sans réponse. Une fois qu’un couple séparé a demandé aux tribunaux d’agir, le processus se déroule-t-il de manière à empêcher toute amélioration d’une relation qui se détériore ou favorise-t-il une entente ? Une recherche beaucoup plus poussée doit être effectuée sur cet aspect particulier et délicat du problème.
D’une manière plus générale, l’éducation relative aux responsabilités parentales semble être essentielle pour trouver un nouvel équilibre au sein du système familial, en particulier pour ce qui concerne le rôle du père. Dans un contexte général, où les contraintes et le soutien institutionnel sont moins prisés, seul un débat public et une réflexion sur l’évolution de la relation entre les parents et les enfants peuvent susciter un nouvel engagement à l’égard des enfants.
Notes
* Nicole Marcil-Gratton, Céline Le Bourdais et Évelyne Lapierre-Adamcykbla sont professeures au Centre interuniversitaire d’études démographiques de Université de Montréal et de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS). Cet article est tiré d’un rapport (Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999), intitulé Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire. Résultats tirés de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, publié par l’Équipe de soutien à l’enfance de Justice Canada. Une version antérieure du document a été présentée à la session 302, « Family Disruption and Children’s Well-Being » au congrès annuel de 1999 de la Population Association of America, tenu à New York. Les auteures souhaitent remercier Paul-Marie Huot et Julie Archambault qui ont procédé à l’analyse des données et à la préparation des chiffres.
1. C. Le Bourdais et A. Sauriol, La part des pères dans la division du travail domestique au sein des familles canadiennes, Montréal, inrs-Urbanisation, série « Études et documents », no 69, 1998 ; B.A. Shelton, et D. John, « Does Marital Status Make a Difference? Housework Among Married and Cohabiting Men and Women », dans Journal of Family Issues, vol. 14 (1993), p. 401-420.
2. E.C. Cooksey et P.H. Craig, « Parenting From a Distance: The Effects of Paternal Characteristics on Contact Between Nonresidential Fathers and Their Children », dans Demography, vol. 35 (1999), p. 187-200 ; J.A. Seltzer, N.C. Schaeffer et H.-W. Charng, «Family Ties after Divorce: The Relationship Between Visiting and Paying Child Support», dans Journal of Marriage and the Family, vol. 51 (1989), p. 1013-1032.
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