FAMILLE Le ministre délégué à la Famille présente aujourd'hui son plan d'action pour aider les mineurs en difficulté.
D. M.
[23 novembre 2005]
Attendue de longue date par tous les acteurs de la protection de l'enfance, l'initiative du ministre délégué à la Famille n'est pas un petit événement. Réformer un tel dispositif, où entrent en jeu l'aspect judiciaire, mais aussi médical et social, est, de l'avis de toutes les associations de défense des droits de l'enfant, un chantier «très ambitieux».
Conscient de la «nécessité et de l'urgence de rénover» le système, après avoir consulté de nombreux spécialistes durant des mois, Philippe Bas veut engager «très prochainement» un grand débat national sur la protection de l'enfance. Associations, conseils généraux, ministères, magistrats, médecins, services sociaux... La réflexion se veut «ouverte et constructive», en vue d'aboutir à un projet de loi dont la finalisation aurait lieu «dans le courant du mois de mars, en vue de son adoption à la fin de l'année 2006», selon les déclarations du ministre lors des États généraux de la maltraitance organisés la semaine dernière.
«Il y a urgence à mieux s'organiser pour resserrer les mailles du filet – trop de situations sont détectées trop tard – améliorer la prise en charge des enfants et développer la prévention», a-t-il commenté, en évoquant Angers et Drancy, «autant d'affaires qui pointent les failles du dispositif actuel». Car, pour lui, «la maltraitance ne doit pas être une fatalité».
Dans cette réforme en profondeur, Philippe Bas tient à préciser qu'il ne s'agit pas de «mettre à plat le dispositif actuel», mais de «conforter ce qui marche», et d'«adapter, rénover, mais aussi innover».
Première étape : procéder à une refonte législative pour donner une cohérence d'ensemble aux textes. «En reformulant les textes importants, en les réorganisant, nous leur donnerons une unité juridique et donc une meilleure lisibilité», a-t-il estimé. Deuxième étape : clarifier le dispositif qui souffre d'un grand manque d'articulation entre les nombreux intervenants. A cet égard, le ministre compte faire des départements une sorte de guichet unique.
«Le département me paraît être la clé de voûte de la protection de l'enfance qui peut fédérer et coordonner les compétences, a-t-il déclaré. Le rôle du conseil général est en effet primordial, c'est le chef de file du dispositif. Sa fonction devra être à l'avenir renforcée, son rôle réaffirmé.» Une meilleure articulation est aussi attendue du côté des procédures de signalement. Quant à la fameuse problématique du secret partagé, Philippe Bas entend autoriser, pour favoriser une plus grande collaboration, le partage d'informations. Tenus au secret, les professionnels pourront ainsi échanger légalement, dans les situations d'enfants en danger, leurs données. Autant de mesures à l'étude parmi lesquelles un accent particulier sera mis sur la prévention.
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