Une journée d’étude animée par Hubert Van Gijseghem
organisée par la Revue d’Action Juridique et Sociale
le 21 octobre 2004, Paris
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Les participants.
Plus de 450 professionnels de la Protection de l'Enfance ont assisté au Colloque sur l'Aliénation Parentale qui s'est déroulé le 21 Octobre à Paris, sous l'égide de la revue d'Action Juridique et Sociale.
Une trentaine de parents de SOS Enlèvements Internationaux d’enfants (y compris ceux dont les enfants se trouvent en France) étaient présents, ainsi que des parents d’une demi-douzaine d'autres associations.
La présentation du Professeur Hubert Van Gijseghem s’est passée dans le calme et l'intérêt général du public qui découvrait enfin les mots pour nommer ce que tout professionnel de la protection de l'enfance connaissait déjà: le conflit de loyauté suraiguë qui aboutit à des comportements pathologiques chez l'enfant : l'Aliénation parentale !
Contacté à plusieurs reprises par le groupe de travail "Confiscation Parentale d'Enfants en France", le Ministère de la Famille a délégué François CHIÈZE(médecin), conseiller de Madame la Ministre Marie-Josée Roig, au colloque sur l'Aliénation Parentale. Un dossier de presse complet lui a été remis à cette occasion, présentant entre autre
- l'association SOS-EIE et le groupe de travail sur les confiscations parentales d’enfants en France ;
- les résultats de la campagne de presse menée par le groupe auprès des différents médias (journaux, TV, internet..);
- la problématique de l'Aliénation parentale
- la littérature anglo-saxonne sur le SAP (liste biblio et résumés de > 50 articles)
- des statistiques concernant le délit de non représentation d'enfants en France
- la réponse du garde des sceaux concernant la (non) application des décisions judiciaires dans le civil...
Des représentants d'autres ministères, et des psychiatres ont également répondu positivement à l’invitation de notre groupe de travail. On a ainsi noté la présence pendant toute cette journée :
- de Mr. Bertrand LORY, responsable du Bureau de l'Enfance et de la Famille, à Direction Générale de l'Action Sociale du Ministère de la Santé;
- de Madame Pascale BRUGNOT, en qualité de représentante de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED)
- les médecins psychiatres : Dr. Paul Bensussan, Dr. Wilfrid von Boch, Dr. Ladislas Kiss.
Cette journée sur l"Aliénation Parentale se termine sur des conclusions pas très positives, voir même franchement pessimistes : le parent ravisseur, pervers et manipulateur va mettre tous ses efforts en oeuvre pour empêcher de manière active la reprise des liens affectifs entre les enfants et le parent rejeté. Il continuera à s'opposer à l'exécution des décisions judiciaires à moins que celles-ci soient assorties de sévères astreintes financières. Le devenir des enfants est très aléatoire. Dans l'ensemble, les liens affectifs sont définitivement rompus (voir document joint : Aliénation Parentale et Délinquance).
La seule piste prometteuse serait celle d'une prévention: stages parentaux, médiation dès la première non-présentation.... ainsi que des astreintes assortissant les décisions judiciaires, dont l'application, le cas échéant, ne peut être l'objet d'un recours à la force publique (voir déclaration du garde des sceaux publiée au JO en fichier ci-joint).
Contacts :
Revue d’Action Juridique et Social
Jean Pierre BARTHOLOME
16 Passage Gatbois, 75012 PARIS
tel : 01 40 37 40 08 fax : 01 40 37 41 25
courriel : rajs.jdj@wanadoo.fr
Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées
Bertrand Lory - courriel : bertrand.lory@sante.gouv.fr
Direction Générale de l’Action Sociale
Bureau de l’Enfance et de la Famille
11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
75015 PARIS Cedex 14
Tel : 01 40 56 86 34 Fax : 01 40 56 88 38
Observatoire National de l’Enfance Maltraitée (structure mise en place en janvier de cette année)
Pascale Brugnot – courriel : oned@wanadoo.fr
96 rue Didot - 75014 PARIS
Tel : 01 58 14 22 50
Ministère de la Famille
Dr. François Chièze , conseiller de la Ministre, Marie Josée Rouag
45 rue Boissières
Tel: 01 40 56 63 36
Fondation pour l’Enfance
SOS Enlèvements Internationaux d’enfants 55 rue des Mafliers
Collectif de Solidarité aux mères des enfants enlevés
Hansu Yallaz
9 rue des Chaillots 92190 MEUDON
tel : 01 45 34 49 10
courriel : csmee@wanadoo.fr
Association contre la violence morale dans la vie privée
Chantale PAOLI-TEXIER présidente fondatrice
Murielle ANTEO vice-présidente
BP 134 - Voisin le Bretonneux
Permanence les lundi de 9h00 à 15h00 et jeudis de 9h00 à 17h30
Tel : 01 30 51 48 56 ou 01 30 57 58 63 - GSM : 06 64 50 59 61
Courriel : contact@ajc-violence.org
Site web : www.ajc-violence.
Docteur Ladislas KISS
49 avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS
Tel : 01 40 75 09 03
courriel : laszlo.tork@wanadoo.fr
Docteur Paul Bensussan
Quelques points forts soulevés lors des débats après la conférence :
Le processus d'aliénation parentale concerne un nombre croissant de familles dans la plupart des pays occidentaux.
On peut noter en France une augmentation constante des plaintes enregistrées par les services de la Police pour non présentation d'enfants (délit n°53). Les chiffres fournis par le Ministère de l'Intérieur (statistiques annuelles, rapport 4001)font acte de :
- 20.306 plaintes enregistrées en 2000 dont 13.875 ont été élucidées, donnant lieu à 347 mises en garde à vue et 17 arrestations !
- 22.724 plaintes enregistrées en 2001 dont 15. 086 ont été élucidées, donnant lieu à 282 mises en garde à vue et 18 arrestations !
- 24.649 plaintes enregistrées en 2002
- 25.889 plaintes enregistrées en 2003 dont 17.471 ont été élucidées, donnant lieu à 401 mises en garde à vue et 23 arrestations !
La réponse de la justice, au lieu de confirmer la Loi en faisant appliquer les décisions judiciaires, va conforter la toute puissance du parent délinquant en préconisant soit des visites médiées dans des points rencontre, soit/et en instituant des médiations pénales au lieu d’obliger le parent délinquant à présenter l'enfant en appliquant le code pénal :
L'article 227-5 du code pénal:
( Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Réduire le droit de visite bafoué pendant des mois, voir des années, à quelques heures de présence dans des points rencontre va mettre le parent aliéné en position de "parent dangereux" puisqu'il ne peut revoir ses enfants que devant des tiers, et renforce de ce fait les enfants dans leur toute puissance transgénérationnelle et enkyster leurs névroses.
En renvoyant le couple devant une médiation pénale, le juge fait ostensiblement fi des droits de la victime, car il lui demande de monnayer avec le parent aliénant (agresseur) un compromis qui va le priver encore davantage de ses droits, renforçant de ce fait sa situation de victime.
La situation actuelle en France: en France en matière de protection de l'enfance: la réponse de la Loi et l'épreuve des faits
Le Conseil d'Etat examine actuellement les décrets d'application relatifs à la nouvelle loi sur le divorce, instituée dans la loi de 2004, et qui vont être publiés dans les jours qui viennent. Les textes tentent de rendre moins conflictuels les procédures de divorce qui, en 2002, concernaient 127.463 familles, alors que l'on enregistrait 280.000 mariages. Cependant aucune disposition particulière n'a été prise pour protéger les enfants des conflits parentaux.
C'est la Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, qui codifie les conséquences de la séparation des parents sur les enfants. Elle est innovatrice du fait qu'elle doit en principe garantir la parité parentale et préserver les liens des enfants avec leurs deux parents après la séparation de ces derniers, en renforçant la notion de l'intérêt de l'enfant.
Elle doit donc protéger l'enfant contre le conflit parental dont il peut être l'objet. Il est prévu notamment dans l'article 373-2-11 que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend en considération, entre autre, les aptitudes de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre.
Selon l'article 373-2-1, même si le juge décide de déchoir l'un des deux parents de son autorité parentale, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier.
Dans les faits, rien de ceci ne se réalise. Lors des séparations parentales conflictuelles, c'est le parent le plus violent et le plus manipulateur qui obtient gain de cause dans les faits et devant la justice, en ralliant les enfants à sa cause par des moyens de pression psychologique qui relèvent de la maltraitance. La rupture des liens affectifs entre le parent rejeté et les enfants, pris au chantage du conflit de loyauté, mis en évidence lors des expertises ou des rapports d'enquêtes, conduit le juge à transférer la résidence des enfants chez le parent aliénant. Par la suite, on assiste quasiment tout le temps à un non respect du droit de visite qui va jusqu'à la rupture des liens entre l'enfant et la famille rejetée.. Ne sachant ou ne voulant pas prendre la décision radicale qui s'impose, à savoir soit une astreinte pour obliger le parent délinquant à obéir à la loi, ou le transfert de la résidence des enfants chez le parent le moins conflictuel (celui qui respectera le plus le droit de l'autre comme le prévoit le texte), le juge renvoie les parents vers une médiation pénale et l'enfant revoir le parent rejeté dans un point rencontre, à la fois dans un désir de se débarrasser du dossier et de trouver une solution AILLEURS.
Les différents dossiers que nous avons eu à traiter montrent des conclusions qui vont absolument toutes dans le même sens: l'ensemble de ces mesures qui sont supposées "apaiser le conflit" ne servent qu'à diluer les procédures de séparation parentale, ce qui amène la victime à désister rapidement de ses droits, soit par essoufflement dans le temps (environ un an entre deux procédures), soit par épuisement financier, car à chaque procédure se greffe des frais de justice très importants.
De plus la Loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale n'apporte aucune garantie quant au respect des droits des enfants et des familles. En effet, elle ne fait que proposer au juge des mesures et des instruments, mais ne l'oblige en rien à les appliquer suivant une grille de lecture rigoureuse basée sur des faits: en fonction de telle ou telle situation, dont l'analyse est laissée entièrement à l'appréciation objective du magistrat. Le juge n'a donc aucun devoir envers la loi. De ce fait, il n'a donc pas le DEVOIR de prendre des mesures qui garantissent la continuité et l'effectivité du maintien du lien de l'enfant avec chacun de ses deux parents, comme le voudrait la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant. Il PEUT prendre des mesures......
Donc rien n'oblige le juge d'appliquer la Loi relative à l'Autorité Parentale, pour peu qu'il déclare de façon arbitraire, que ce qu'il estime être l'intérêt de l'enfant, est opposé à ce que lui suggère la-dite loi. De plus se pose clairement le problème de la signification des décisions judiciaires en matière de droit familial civil, du fait que leur l'application ne peut être l'objet d'un recours à la force publique (voir déclaration du garde des sceaux publiée au JO).
Commentaires de l’auteur du compte rendu.
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