« Entre père ou mère », 4 mai 2004, Libramont, Belgique

  « Entre Père OU Mère »

Regards pluriels sur le syndrome d’aliénation parentale

Colloque placé sous la Présidence de Madame Nadia de Vroede, premier substitut du Procureur du Roi à Bruxelles

LIBRAMONT, le 04 mai 2004

Texte d’annonce

Défini par l’Américain Gardner il y a une quinzaine d’années, le syndrome d’aliénation parentale (SAP) nous interpelle aujourd’hui, à l’heure où le nombre de séparations explose et où les métiers du divorce tentent de répondre aux ruptures de plus en plus fréquentes de lien entre un enfant et un de ses parents. Face à ce défi légal et clinique, comment notre arsenal juridique et nos réactions judiciaires, d’une part, le panel de nos interventions psychothérapeutiques, d’autre part, s’ajustent-ils pour répondre à ce qu’il est convenu d’appeler « l’intérêt supérieur de l’enfant » ? Sociologue, juriste, magistrat et thérapeute nous éclaireront sur la manière dont ils intègrent le syndrome d’aliénation parentale dans leurs pratiques et nous soumettront quelques pistes d’intervention.

Exposé de Madame de Vroede :

Premier Substitut du Procureur du Roi à Bruxelles ,   Section Jeunesse et Famille.

«  La Justice face à l’enfant qui rejette un de ses deux parents…Comment réagir ? »

Exposé de Monsieur Benoît BASTARD,   sociologue, chargé de recherche au CNRS (Paris).

Auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages sur le divorce, la médiation familiale et les lieux de   rencontres parent/enfant encadrées.   « La place de l’enfant dans les séparations conflictuelles. Le point de vue du sociologue »

Exposé de Monsieur Jean-Louis RENCHON,   avocat au Barreau de Bruxelles et Professeur

de droit familial et du patrimoine à l’UCL.

«  Comment notre système juridique et judiciaire prend-il en compte un éventuel SAP ? »

Exposé de Madame Ursula KODJOE, psychologue, thérapeute et médiatrice familiale à Fribourg (Allemagne)

- un exposé plus théorique sur l’aliénation parentale

- un exposé sur la manière de traiter cette problématique, axée sur les articulations entre les pistes juridiques et extra-juridiques.

- exposé de situations cliniques avec l’éclairage de Monsieur Renchon.

Synthèse par Monsieur BASTARD

Madame de Vroede

Premier Substitut du Procureur du Roi à Bruxelles,   Section Jeunesse et Famille.

«  La Justice face à l’enfant qui rejette un de ses deux parents…Comment réagir ? »

….Il faut s’interroger sur la place de la procédure dans le temps de la famille: le plus souvent le divorce apparaît comme le point culminant d’une situation conflictuelle ou mal gérée depuis des années, dans laquelle le parent écarté a été en fait disqualifié depuis longtemps, parfois depuis la naissance des enfants.

L’ extension dans le temps et la complexité des procédures entamées compromettent sérieusement l’efficacité du résultat: dans la plupart des dossiers, l’affaire que doit traiter le juge comporte une demi-douzaine de décisions successives, est passée par deux ou trois experts, qui ont préconisé des mesures éducatives et des points rencontre, mais malgré toutes ces dispositions, le refus de l’enfant de voir son parent persiste, voire s’amplifie. Au bout de 4 ans, tout le travail du juge est à refaire car il n’a servi à rien, malgré que le magistrat soit intervenu en douceur, se soit entouré d’experts, se soit appuyé sur une mesure d’encadrement et ait tenu un langage clair envers les parties. Malgré tous ses efforts, le juge n’a pas réussi à rétablir l’équilibre demandé. L’intervention symbolique du juge est restée sans résultat. Malgré un travail psychologique de longue haleine, les enfants refusent toujours de revoir le parent rejeté.

Alors, que faire ? Trancher dans le vif pour supprimer la résidence principale au parent aliénant ? Ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant ! Et de toutes les façons les décisions judiciaires ne sont jamais respectées. Et ce d’autant plus que le temps judiciaire ne colle pas avec le temps vécu par la famille. Des mois, des années se passent, et les situations évoluent, se figent et s’aggravent. Il faut évidemment du temps pour prendre des décisions judiciaires les plus adéquates. Il faudrait donc prendre des mesures provisoires pertinentes dès le départ. Le juge soit absolument avoir des rapports dans des délais raisonnables (à Bruxelles, il faut environ un an pour avoir une étude sociale…). La présence des parties à l’audience est indispensable pour les magistrats.

Dans les situations de SAP, se pose également le également le problème de l’exécution des décisions judiciaires. Doit-on mettre des contraintes au civil, notamment des astreintes financières, comme au pénal, où existe la possibilité de poursuivre un parent devant le correctionnel ? Il faut noter néanmoins que les parquets ont tendance à faire intervenir davantage le « protectionnel » que le pénal. Mais il faut bien constater que le protectionnel ne permet pas davantage de débloquer les situations. Le placement est parfois la seule solution pour sortir un jeune d’un milieu toxique.

Il faut également déplorer l’éparpillement des dossiers entre plusieurs juridictions, ce qui augmente la probabilité de rendre des décisions contradictoires. En conclusion, en matière de SAP, les temps et les logiques des parties et des juges sont loin d’être identiques. La justice ne dispose pas des moyens nécessaires pour répondre à la rupture des liens. Que peut-elle faire contre la campagne de dénigrement menée par le parent ravisseur ? Cette situation ne pourrait être améliorée qu’avec un changement de pratiques pour une collaboration plus étroite avec le psychosocial.

Dans de nombreux dossiers, le problème de l’aliénation parentale présente une caractéristique supplémentaire, qui est celle de la dimension internationale. On doit prévoir à ce moment des médiations internationales.

Tous les professionnels s’accordent sur la nocivité des conséquences d’un rapt d’enfant. Mais face à l’impuissance de la justice, les parents désistent, démissionnent, baissent les bras et se résignent à disparaître à jamais de la vie de leurs enfants. Car il n’existe aucun moyen de prise en charge des enfants et des parents victimes. Pamela Hills, aux Etats-Unis, préconise de couper tous les liens avec le parent ravisseur. Cette question n’a toujours pas été résolue : laisser le contact avec le parent toxique ou couper tous les liens ? Chaque cas mérite une réponse appropriée. Il faut bien sûr rétablir les liens mais toute relation n’est pas forcément positive. La seule démarche qui puisse encore être faite consiste à mettre en place un système de prévention, avec une formation des parents à leur rôle parental, pour leur faire comprendre que les enfants doivent être avec leurs deux parents.

Monsieur Benoît Bastard : sociologue, chargé de recherche au CNRS (Paris).

Auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages sur le divorce, la médiation familiale et les lieux de   rencontres parent/enfant encadrées.

«La place de l’enfant dans les séparations conflictuelles. Point de vue du sociologue »

Ces dernières 30 années, nous avons assisté à un changement radical de notre société et de nos familles. L’aliénation parentale apparaît comme un phénomène récent dans le champ du divorce judiciarisé. C’est depuis 15-20 ans, que l’on se trouve  dans des situations où les enfants refusent catégoriquement de voir un de leurs parents. Nous constatons un mouvement de désinstitutionalisation de la famille et de privatisation du divorce. Le mariage n’est plus la seule façon de vivre en couple. Les individus ne sont plus guidés par le milieu social ou le milieu familial pour leur choix de partenaire marital. La tendance est à la privatisation de la famille. Le modèle privilégié,   est une construction interne co-négociée, basé sur la négociation et l’entente au sein du couple autour des choix, de la répartition des ouvrages et des responsabilités conjugales et parentales. Les individus doivent trouver chacun leur place au milieu de la famille. La place croissante des femmes et   leurs accession   à l’indépendance financière va de pair avec la démocratisation familiale. De même qu’il n’y a plus de rôle pré-établi, pré-construit   pour chaque individu, il n’existe plus d’autorité imposée d’en haut. La société a radicalement changé vers un nouveau paradigme dans lequel l’autorité est construite entre tous les acteurs. C’est dans ce nouveau paradigme qu’il faut resituer l’autorité parentale qui est désormais partagée, construite entre les acteurs que sont les parents et les enfants jusqu’à devenir une « co-parentalité ».

C’est dans ce contexte social, caractérisé par une indétermination croissante des rôles, qui donne une autonomie plus grande aux individus, que s’est installée l’aliénation parentale. En effet, ce nouveau modèle familial, pour qui la liberté des individus est une priorité, va être demandeur d’un nouveau modèle de gestion du divorce, avec ce nouveau concept qui est celui de la circulation des enfants entre les parents.

On retrouve cette notion dans la nouvelle loi française de 2002 qui institue que « la nécessité de maintenir le lien des enfants avec leurs deux parents ». Il faut garder à l’esprit que 40% des divorces demandés de nos jours le sont pour faute, et que dans la moitié de ces familles, la plupart des enfants perdent tout contact avec un de leur parent au bout de 2 à 3 ans. Le législateur a pris toutes les dispositions pour donner aux gens la possibilité de gérer eux-mêmes leur divorce, en leur proposant des mesures éducationnelles et des médiations, en dépénalisant au maximum les ruptures maritales. Mais en l’absence de compétences chez les partenaires, aucune solution ne peut apparaître au sein du couple. Le conjoint qui refuse la médiation restera un blocage sans solution. En conclusion, on constate un écart très grand entre les attendus de ce modèle de politique familiale et les réalisations, car les parents n’ont pas les ressources nécessaires pour mettre en place les solutions nécessaires à l’équilibre de l’enfant et à la résolution du conflit.

Il est intéressant de noter que les familles issues de l’immigration ne sont pas concernées par l’aliénation parentale. Cette situation, dans laquelle un enfant est confisqué par un parent au dépens de l’autre parent, et qui est amené à refuser tout contact avec une partie de sa famille, est un symptôme typique de la modernité, caractérisée entre autre par l’indécision du rôle des sexes et l’inversion des rôles parentaux. On assiste à des comportements fusionnels dans les familles qui n’ont pas les capacités de gérer une rupture. La rupture n’est pas prévue, et pas prévisible. Les modèles monoparentaux vont fonctionner dans un mode fusionnel. Ce constat est valable évidemment pour nos sociétés européennes, car dans d’autres sociétés, les rôles sont très différents. La plupart des fois, les enfants appartiennent à la mère.

L’aliénation parentale va se développer ou non selon le type de fonctionnement de l’entité familiale. Mais c’est un concept très critiqué, notamment par les mouvements de femmes aux USA, et farouchement défendu par les associations de pères. Il devient un lieu d’affrontement entre les sexes. Le SAP relève de la psychologie behaviouriste, et de ce fait fonctionne très bien dans certains contextes, anglo-saxons, mais se heurte à une réticente très forte dans la société française, très marquée par la psychanalyse freudienne.

Le recours croissant aux médiations s’inscrit dans un contexte d’augmentation spectaculaire des offres de services envers les juges et les divorcés, qui a commencé dans les années 85-88. Le divorce est devenu un marché. Ce changement s’est fait lentement, mais il est déjà installé : depuis maintenant des années, les juges valorisent les accords internes, incitent les conjoints à trouver des entendements. Les décisions judiciaires valident les accords contractés entre les ex-conjoints, en partant du principe que les décisions prises par les divorçants sont meilleures que celles prises par les juges.

Le juge propose un « diagnostic » dans les cas seulement où les parents n’arrivent pas à trouver une solution par eux-mêmes. La fonction du juge dans ces nouvelles situations relève autant d’une approche thérapeutique que d’une approche légale. Le psychothérapeute ou l’expert psychiatre va travailler en lien avec le tribunal, ce qui remet en cause, de certaine façon, la confidentialité du travail du clinicien mandaté par le tribunal. L’aliénation parentale prend sa place, comme les autres instruments, dans le nouveau marché du divorce, sous un genre nouveau, qui fait intervenir à la fois du légal, du juridique et du psychologique.

Madame Ursula KODJOE

Psychologue, thérapeute et médiatrice familiale à Fribourg (Allemagne)

Exposé théorique sur l’aliénation parentale

On désigne comme « aliénation parentale », les désordres que présentent des enfants qui refusent de voir un parent, sans aucune raison logiquement valable, ce refus résultant de la manipulation mentale réalisée par l’autre parent.

Cette aliénation parentale peut être diagnostiqué facilement grâce à un certain nombre de critères :

• l’enfant exprime de façon persistante des sentiments de haine et de crainte à l’encontre d’un parent, sans qu’il existe une justification à ces attitudes envers le parent rejeté ;
• cette attitude fait partie d’une campagne de dénigrement et de diffamation contre le parent rejeté, qui est systématiquement dévalorisé. Dans le pire des cas, les deux parents se dévalorisent mutuellement et l’enfant est pris entre deux feux ;
• pendant cette campagne de rejet, l’enfant ne se rappelle aucun souvenir heureux ou belles expériences vécues auprès du parent qu’il est en train de rejeter ;
• l’enfant n’exprime aucun sentiment en dénigrant le parent rejeté, présenté comme dangereux, démoniaque et inhumain. Il ne ressent absolument aucun sentiment de culpabilité de sa cruauté envers son parent rejeté et de sa famille : « il/elle ne souffre absolument pas de mon absence » ;
• les phrases de rejet prononcées par l’enfant sont toujours identiques, sans explication, comme des slogans ou des prières : « je ne veux plus jamais le/la voir » ; « elle/il n’est pas ma mère/mon père » ;
• les justifications produites par l’enfant pour son rejet radical du parent aliéné sont irrationnelles même si elles font référence au quotidien : « je ne veux plus jamais voir ma mère car elle me donne que de mauvaises choses à manger – je ne veux pas monter dans sa voiture car elle va me tuer… ». Ce mode de rationalisation des enfants enlève tout pouvoir au parent aliéné, qui n’a plus aucune possibilité de modifier la situation ;
• La position des enfants est bloquée sur des extrêmes : le parent ravisseur est perçu comme tout positif et le parent rejeté comme totalement mauvais. Cette polarisation de la perception des deux parents va se transformer sur une polarisation de la vision du monde en Bien et en Mal. Cette dissociation a de forte chance d’entraîner des maladies psychiatriques, avec des troubles de personnalité à l’état adulte ;
• Les enfants prennent automatiquement la défense du parent ravisseur avant toute question du juge ou de l’expert ;
• Le refus de liens et l’hostilité s’étend à toute la famille du parent rejeté, ainsi que sur ses amis, son voisinage et même ses animaux domestiques. Ce refus de l’enfant de rentrer en contact avec la moitié de sa famille affaiblit les liens au sein de la société, à une époque où le réseau de solidarité familiale devient de plus en plus indispensable face au retrait des institutions publiques. Les familles se rétrécissent et les liens sociaux s’appauvrissent ;
• L’enfant a la permission, et même le soutien du parent ravisseur de se conduire socialement de façon intolérable, avec un manque de respect le plus élémentaire que l’on doit à un être humain. Au sujet des grands parents, il va dire classiquement : « qu’elle crève, cette vieille/ce vieux, ce n’est pas mon problème… » et concernant les institutions, il va reprendre les paroles de son parent : « la justice, j’en n’ai rien à foutre, et les flics, je les emmerde… ».
• L’enfant affirme énergiquement qu’il ne fait qu’exprimer sa propre opinion. Toute la famille aliénante souligne d’ailleurs que l’opinion exprimée est celle de l’enfant et qu’il est inconcevable d’aller contre sa volonté… En fait, les enfants invités à exprimer leur opinion ne vont jamais prendre le risque de décevoir le parent aliénant dont ils sont totalement dépendants ;
• L’enfant formule des revendications financières peu scrupuleuses sans aucun sentiment de gratitude ;
• L’enfant invente des scénarios avec des mots inventés ou empruntés, avec un vocabulaire qui n’est pas adéquat avec son âge ou son développement ;

Concernant les sentiments des enfants :

De façon générale, l’enfant pense sincèrement que le parent qu’il a rejeté, l’a abandonné. Cette angoisse très profonde de perdre va s’étendre au parent aliénant. L’enfant ressent une tristesse profonde qui va le plonger dans une dépression. Depuis quelques années, d’ailleurs on assiste à un phénomène nouveau de suicide chez les jeunes enfants. A cette peur de perdre et d’abandon, s’ajoute une profonde déception du monde adulte, une souffrance psychique, la rage ou la fureur. L’enfant pense qu’il n’est pas assez important dans la vie de ses parents, pas assez important pour qu’on prenne ses besoins en considération : « je ne suis pas digne, je ne veux rien.. ». En conséquence, on constate une baisse dramatique de l’amour propre, de la confiance en soi. Au début les enfants dirigent leur agression sur les deux parents, puis se concentrent sur le parent aliéné en s’identifiant avec le parent qui les maintient sous leur emprise. L’enfant, pris au piège du conflit de loyauté, va rejeter son parent, pour ne pas décevoir, pour ne pas risquer de perdre l’autre parent.

Concernant le futur des enfants :

L’enfant va vivre dans la peur du futur, de la perte des liens et des relations. On assiste à une régression commune, une coalition étroite entre les enfants et le parent aliénant. L’enfant, même s’il ne le montre pas, se sent coupable de sa trahison, et vit dans la peur d’être puni pour cette trahison. La seule façon de le guérir de cette angoisse est de lui faire rencontrer l’objet de sa peur, lui donner l’occasion de voir le parent rejeté, pour que ce dernier lui dise : «  je ne te reproche rien, je t’aime toujours ». Les effets à long terme de cette perte de contact est l’acquisition d’une distorsion grave des visions des deux côtés parentaux. L’image de l’autre est devenue une image ennemie. L’enfant prend toujours la position du parent qui le garde. La réalité disparaît derrière une image diabolisée. Les bons sentiments sont perdus, de même que la conscience de soi-même, car une seule partie de lui-même est perçue comme bonne – celle qui vient du parent aliénant. L’autre, héritée du parent aliéné, est refusée, considérée comme diabolique.

Dans son fort intérieur, l’enfant est incertain. Il est monolithique, ne parvenant pas à accepter d’autre attitude que la sienne propre. Il accepte tout ce qui conforte son opinion, et rejette avec force ce qui est contre. L’enfant est complètement fermé au dialogue. La relation de dyade avec le parent aliénant va déterminer dans sa vie future des modèles de comportements cramponnants, de tout ou rien, avec toujours l’angoisse de perdre.

Son identité sexuelle sera difficile. Les filles sous l’emprise de leur mère, vont avoir une difficulté de révéler leur féminité. On a des risques élevés d’actes agressifs, d’abus de substances toxiques (alcool, drogues..), et de mutilations (pour se sentir, rentrer en contact avec des sentiments réels, alors qu’il a du refouler les siens propres..).

L’enfant va développer des stratégies de fuite pour ne pas résoudre les problèmes qui vont se poser à lui dans le futur. Ses propres échecs seront vécus comme la faute des autres.

La plupart de ces enfants vont développer une hyper maturité : leur position très forte et affirmée fait toujours une impression très forte sur les experts, qui souvent ne sauront pas poser les bonnes questions. On observe également des phénomènes de surinvestissement scolaire – l’école restant le seul espace dans lequel les enfants vont se sentir en sécurité.

Plus tard, les enfants soit restent très longtemps chez le parent aliénant, soit quittent de suite la maison mais n’arrivent pas à se fixer avec un partenaire, par peur de le perdre.

De façon générale, ils vont développer des troubles de la personnalité : « qui suis-je ? »

Conséquences de la perte des liens sur le parent rejeté :

La perte du couple est déjà vécue comme une violence sociale. La perte d’un enfant est une violence encore pire. La compassion est rarement offerte au parent victime, qui est déstabilisé psychiquement et physiquement. On assiste à un nombre élevé de suicides, d’accidents mutilants et meurtriers. Le parent victime réagit soit par surinvestissement dans le travail, soit il tombe dans l’exclusion et le chômage. L’animosité incompréhensible de l’enfant débouche sur la destruction de l’image de soi. Une partie de soi est ressentie comme morte. Il présente des symptômes post-traumatiques typiques : angoisse, méfiance obsessive, dépression et phobies. Tous ces symptômes sont ressentis de façon encore plus aiguë par les mères qui sont l’objet de très fort préjugés sociaux.

Il faut absolument faire parler les parents abandonnés de leur souffrance. Etre parent est une obligation, un devoir mais également une source de joie. Les parents abandonnés ont droit à un soutien. La première obligation des institutions est de rétablir la communication entre le père et la mère, car aucun parent ne veut détruire sciemment son enfant.

Mais le plus souvent le parent aliénant détourne les mesures protectionnelles pour suspendre le droit de visite pendant les thérapies préconisées par le juge, pour retarder le plus possible la reprise de lien avec le parent rejeté.

En conclusion, on ne peut rien faire quand l’enfant refuse obstinément de voir son parent.   Le devoir de tout expert est de coopérer avec les autres intervenants pour essayer de dénouer la situation. Le judiciaire doit poser un cadre légal fixe et clair dans lequel le psychosocial pourra faire son travail, qui doit être un travail de PAIX, pour la sauvegarde des droits de l’homme, des droits de l’enfant et des droits des parents, et non un travail qui conduit à un gagnant et à un perdant. Car dans un divorce conflictuel il n’y a ni gagnant ni perdant mais que des victimes…

Monsieur Jean-Louis RENCHON

Avocat au Barreau de Bruxelles et Professeur de droit familial et du patrimoine à l’UCL.

«  Comment notre système juridique et judiciaire prend-il en compte un éventuel SAP ? »

La famille n’étant plus capable de contrôler la socialisation, la société étatique a mis en place des systèmes de contrôle de l’autorité parentale. On peut classer ces systèmes de contrôle selon :

- l’origine de la demande qui peut être

a) interne au couple, c’est à dire l’autre parent ;

b) ou externe au couple, provenant soit d’une personne privée (un tiers de la famille), soit d’une institution (organe judiciaire, le ministère public agissant au nom de la société).

- le type de contrôle qui peut être

a) judiciaire

b) extra-judiciaire, sous forme de mesure de protection sociale.

En fonction de ces critères, nous aurons soit des procédures civiles (particulier contre particulier, sans oublier le rôle que peuvent jouer les grands-parents et les parrains), soit pénales, qui déborde le cadre individuel (ministère public contre privé), soit protectionnelles (ministère public contre particulier).

L’une des mesures de prévention d’aliénation parentale consisterait à faire instituer par le juge, dans les situations conflictuelles,   un contrôle répété et systématique (tous les mois) des responsabilités parentales par un organisme rattaché au judiciaire. De ce fait, le cadre juridique dans lequel s’inscriraient les droits de l’enfant serait tout de suite posé, avec l’assurance de la présence d’un tiers rattaché au psycho-social qui aurait le devoir de signaler au juge tout manquement aux décisions judiciaires. Cette mesure instituerait un contrôle judiciaire de l’exécution des décisions en matières d’autorité parentale. Ce type de procédure existe déjà avec des juges de contrôle des peines ou des juges de paix, avec des contrôles tous les 3 mois.

Le judiciaire peut apporter différentes réponses aux délits en matière d’autorité parentale :

• changement de la résidence principale de l’enfant ;
• suppression de la résidence chez les parents en cas de maltraitance psychologique ;
• placement de l’enfant dans une structure tierce (internat, membres de la famille, foyer) pour « décontamination ».

Mais force est de constater que le judiciaire n’arrive pas à traiter ces problèmes. La raison de ces résistances peut comprise à travers l’analyse des 5 facteurs suivants :

• l’absence de consensus social et scientifique sur le concept d’aliénation parentale. Il faut que la prise de conscience se fasse, que les intervenants cessent de penser que ces situations n’arrivent qu’à certaines familles, à certaines personnes et à certain type d’enfants. Il faut par ailleurs sortir ce concept de la guerre des sexes au sein de laquelle elle évolue pour son discrédit. La justice intervient déjà très vite en cas d’abus sexuel. Il faut que la même démarche soit faite pour les abus psychologiques sur les enfants ;

Le rôle de l’avocat.

Le devoir premier de l’avocat est de défendre son client : il doit donc briser son adversaire, lui trouver toutes les fautes pour détruire sa parentalité et montrer que son client à lui est le meilleur parent. Il va psychiatriser l’adversaire à outrance, semer le doute sur l’autre jusqu’à arriver à une situation de gagnant / perdant . Hors dans un divorce, il n’y a pas de gagnant et de perdant, il n’y a que des victimes. Et souvent à la fin des procédures, les relations, qui étaient déjà difficiles, sont dégradées à tout jamais. Le tribunal reste un champ de bataille, de destruction de l’adversaire. Le tribunal devrait être un territoire de collaboration et de concertation. Le parent le plus « facilitateur » devrait être privilégié pour la garde des enfants.

L’avocat devrait mieux respecter des principes d’éthiques qui relèvent des droits de l’Homme, et gérer de façon plus pertinente le conflit entre son rôle d’avocat et celui de citoyen. Sa responsabilité consisterait également et avant tout, dans un rôle de conseil pour la reconstruction de son client, en gardant toujours à l’esprit l’intérêt de l’enfant, sachant que le développement optimal de l’enfant ne peut se faire que s’il a des relations avec les deux parents. Ce sont en effet des études scientifiques dans le domaine du psychosocial, qui ont montré que l’enfant a besoin des deux parents, qui ont servi de base pour le changement social de la famille, en reconnaissant l’importance de la parentalité des deux parents.

De ce fait, la communication entre les deux parents est indispensable pour l’intérêt des enfants. Maintenir ou reconstruire cette communication devrait être le premier des devoirs   des institutions, qui devraient offrir des instruments pour surmonter la crise conjugale. Dans ce contexte, le refus obstiné d’une partie de recourir à une aide thérapeutique ou à une médiation, n’est pas acceptable. De même les dossiers problématiques devraient être suivis par des services sociaux agrées pour aider les familles en difficultés et contrôler l’exécution des décisions judiciaires.

Par ailleurs, si l’un des parents se plaint de violences subies par un enfant, il faut recourir systématiquement à des experts professionnels de ce genre d’allégations, c'est-à-dire un expert de crédibilité, capables de vérifier si les paroles de l’enfant sont indépendantes et expriment la vérité, et si elles peuvent être utilisées par la cour. Hors les enseignements de droit comportent une lacune énorme dans ce domaine d’analyse de crédibilité.

Il faut citer l’exemple du Canada (Alberta) où les tribunaux offrent des stages parentaux pour les adultes en cours de séparation, à raison d’un cours tous les soirs pendant une semaine, ou un week-end de trois jours. Le divorce ne peut être accordé sans que les deux parents n’aient apporté leur certificat de stage, effectué séparément. Les premiers bilans de cette mesure montrent que 80% des couples traités ont réussi leur divorce sans conflit par la suite. De toutes les façons, les parents obtiennent des informations qu’ils n’avaient pas avant, et comme aucun parent ne veut détruire sciemment son enfant, ces stages ne peuvent être que positifs. En Autriche, la médiation préventive est obligatoire. Le travail psycho-social avec les parents n’est efficace que s’il est prescrit de façon obligatoire, considéré comme une intervention active dans un cadre juridique imposé, qui oblige les parents de respecter le droit aux relations personnelles de l’enfant.

L’ensemble des professions du psycho-social doivent coopérer pour rétablir un dialogue minimum entre les parents et leur rendre leur autonomie parentale.

Mais dans les cas d’aliénation parentale, la notion d’intérêt de l’enfant est souvent détournée par le parent aliénant pour défendre ses propres intérêts, et la médiation familiale est utilisée comme un outil de manipulation. En fait, tous les arguments présentés comme bénéfiques pour l’enfant sont systématiquement détournés et utilisés pour alimenter l’aliénation.

Il faut absolument savoir que 90% du futur des enfants se joue à la séparation : il faut intervenir tout de suite et poser un cadre juridique strict car les mesures qui seront prises lors de la séparation sont les plus efficaces et seront déterminantes pour la suite des évènements. On dit toujours que le temps arrange les choses. Mais dans l’aliénation parentale, c’est le contraire. C’est à ce moment précis que doit s’exprimer la responsabilité des avocats, qui peuvent encore induire un état d’esprit constructeur chez leurs clients, alors qu’il leur sera impossible de le faire plus tard. C’est à ce moment que le juge devrait ordonner aux parents de rencontrer un médiateur dans une audience immédiate.

Le pouvoir et la place excessive que l’on donne à la parole de l’enfant dans les divorces en fait un objet et un enjeu. Le parent, qui aura le courage d’exercer sa responsabilité parentale en disant NON et en posant les limites, va à l’encontre des désirs de son enfant. Il est donc susceptible de déplaire à l’enfant et donc au juge qui reçoit la parole de ce dernier, et il court le risque de perdre son enfant. Les parents ont tendance de se livrer à une surenchère de « bonne parentalité » en cédant à tous les désirs de l’enfant. Hors le premier besoin de l’enfant est d’avoir deux parents solides et debout, qui soient capables de collaborer autour de lui. Il ne doit surtout pas décider, même s’il a le droit d’être entendu et le devoir d’être écouté.

En conclusion, nous sommes en train de vivre une rupture historique en matière d’affirmation de position et d’autorité. Néanmoins, le juge doit absolument pouvoir affirmer sa position propre, car en déclarant sa décision à l’enfant, il le libère de son conflit de loyauté d’envers ses parents. Mais les juges ne prennent plus de décision, laissant toute la latitude au parent aliénant, alors que les contacts de l’enfant avec son parent ne peut être suspendu que sous un prétexte extrêmement sérieux. Quant au médiateur, la seule solution qu’il propose, c’est demander aux parents de trouver eux-mêmes leur solution… Le juge de la jeunesse (juge des enfants en France) a le devoir de conciliation, et ce d’autant plus qu’il reçoit des personnes sans avocat. Le juge conciliateur, lui, peut intervenir dans les 15 jours pour essayer de trouver une solution rapide.

Le fonctionnement des tribunaux continentaux européens est fondamentalement différent de celui des tribunaux anglo-saxons où le rôle des juges est déterminant, du fait qu’ils représentent l’élément ultime d’énonciation de la vérité, recherchée pour chaque situation. En revanche, en Europe les juges ne sont que les porte-parole de la loi, qu’ils ne font que répéter. Les décisions sont soumises à une vérité extérieure, fixée, figée et soumise à des mots d’ordre politique et des modes sociétales.

(…La situation est d’autant plus préoccupante que…) nous sommes en train de vivre une nouvelle économie psychique, qui repose sur une relation duale où l’Autre est susceptible d’appropriation, tel un objet, sans qu’un tiers puisse s’interposer pour interdire le désir de possession. C’est une économie psychique de « la jouissance » où n’existe plus de limite entre soi et l’Autre – perçu comme objet de haine ou de désir. C’est donc maintenant à chacun de définir les limites à son comportement pour ne pas absorber l’Autre. Hors la fonction du juge et du législateur – leur responsabilité sociale au sens large - était justement celle du tiers, qui doit mettre et faire respecter la limite entre soi et l’Autre objet de son désir.

Dans quelle mesure les institutions peuvent-elles encore protéger les enfants, étant donné le contexte social et juridique présenté ci-dessus  ? Les chiffres concernant la santé mentale et la sécurité des enfants en France, ses records en matière de consommation de neuroleptiques, de taux de suicide, de consommation de substances toxiques, de placements et de fugues de mineurs, de classements sans suite de dossiers judiciaires, de lenteur et de manque de coordination des instructions et d’application des peines donnent à réfléchir sur l’avenir social qui attend nos enfants…

Notes de conférence prises par Mme Olga ODINETZ, SOS Enlèvements Internationaux d’Enfants. www.seie.org

Commentaire personnel du rapporteur

Idem