Préâmbule
Conscients de l’augmentation du nombre de séparations et de divorces ;
Conscients qu’un grand nombre de séparations parentales et de divorces se déroulent dans un contexte psycho-juridique très conflictuel ;
Conscients de l’augmentation du nombre de confiscations parentales d’enfants lors de ces séparations et divorces conflictuels ;
Conscients de l’insuffisance des systèmes d’information et de prévention des conflits familiaux et d’accompagnement psycho-juridique des parents lors de leur séparation ;
Conscients de l’insuffisance de la protection des enfants lors de la séparation de leurs parents ;
Conscients que ces confiscations parentales d’enfants ont pour conséquence une rupture des liens entre les enfants et un de leurs parents, qui se trouve rejeté avec violence de façon injustifiée, alors qu’il n’a en rien démérité de sa responsabilité parentale ;
Conscients que cette rupture injustifiée des liens est une maltraitance psychologique extrêmement pathogène pour les enfants, et qu’elle va affecter leur construction identitaire de façon profonde et durable ;
Reconnaissant que cette rupture des liens concerne non seulement le parent rejeté mais également toute sa famille et son entourage ;
Conscients que ces situations sont source de traumatisme et de maltraitance pour l’ensemble des familles concernées par la séparation parentale ;
Conscients de la dimension nationale de ce problème de société ;
Reconnaissant que, comme le prévoient les différents instruments juridiques internationaux du Conseil de l'Europe ainsi que l'article 3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale;
Conscients de la nécessité d'adopter de nouvelles dispositions pour préserver les relations personnelles entre les enfants et leurs parents, et les autres personnes ayant des liens de famille avec les enfants, conformément à la protection assurée par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, du 4-11-1950 (STE n° 5);
Tenant compte de l'article 9 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui prévoit le droit pour l'enfant, séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux, d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant;
S'accordant à reconnaître le besoin pour les enfants d'entretenir des relations personnelles non seulement avec leurs deux parents, mais aussi avec certaines autres personnes ayant des liens de famille avec les enfants, et l’importance pour les parents et ces autres personnes de rester en contact avec les enfants, sous réserve de préserver l'intérêt supérieur des enfants;
Constatant que des mesures de protection plus efficaces et des garanties supplémentaires sont nécessaires pour assurer le maintien des liens entre les enfants et leurs parents lors des séparations parentales très conflictuelles ;
Souhaitant établir une coopération entre toutes les institutions concernées par la protection des enfants lors des séparations parentales, et tous les autres organes compétents, afin de promouvoir et d'améliorer les relations personnelles entre les enfants et leurs parents, et les autres personnes qui ont des liens de famille avec ces enfants ;
Conscients que les confiscations parentales d’enfants posent un problème complexe qui concerne le droit, l’éthique et la santé mentale, et se traduisent par un coût social très élevé ;
Des parents victimes ont décidé de créer ACALPA, Association contre l’Aliénation parentale pour le maintien du lien familial, en partenariat avec différents professionnels du droit et de la santé, intervenant dans le champ de la protection de l’enfance lors des séparations parentales.
Ils s’accordent sur :
Une déclaration de principes
La souffrance occasionnée aux enfants par la séparation de leur parent est accentuée si le contexte dans lequel s’effectue cette séparation est très conflictuel ;
Dans les cas de séparation parentale ou de divorce très conflictuels, les enfants, en tant que personnes vulnérables incapables de faire valoir leurs droits, doivent être protégés contre les éventuels effets pathogènes de l’approche accusatoire utilisée par le système judiciaire pour régler les différends entre les parents;
Les professionnels de l’espace judiciaire et ceux de la santé mentale doivent collaborer entre eux et avec les parents, pour prévenir ou atténuer les conflits entre les parents qui se disputent dans une procédure de divorce;
Les professionnels de l’espace judiciaire et ceux de la santé mentale doivent collaborer entre eux et avec les parents, pour aider les parents à s’entendre autour des soins qu’ils doivent continuellement fournir à leurs enfants;
Un accord sur les responsabilités parentales favorise l’intérêt supérieur de l’enfant seulement s’il atténue les conflits, maximise le temps à passer avec le parent si cela est souhaitable et répond aux besoins de développement de l’enfant;
Les parents doivent être protégés contre les menaces, le harcèlement et les sévices physiques pour pouvoir s’occuper de leurs enfants.
Des valeurs citoyennes
Les actions d’ ACALPA reposent sur des valeurs citoyennes dont les références se trouvent dans les textes fondamentaux tels la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948), le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (1966), le Pacte relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels (1966) et la Convention relative aux Droits de l'Enfant (1989) ;
L’association ACALPA, résolument pluraliste et indépendante à l’égard des appartenances politiques et des convictions philosophiques ou religieuses, propose de rassembler des parents d’origines sociale, politique, confessionnelle différentes, autour de thèmes de réflexion et de proposition liés à l’amélioration de la protection des enfants lors des séparations parentales, pour un meilleur fonctionnement de la société ;
Les adhérents de ACALPA refusent les opinions extrémistes, les intégrismes, les dérives sectaires et communitaristes, les comportements d’exclusion, de racisme, de xénophobie, de sexisme, toutes formes de violence morale, psychique et physique et tout ce qui pourrait conduire à une remise en cause des droits fondamentaux et des acquis citoyens.
Une pratique de la solidarité
La solidarité est le moteur et l’agent de cohésion des actions d’ ACALPA : ce qui unit les parents est fondamental et plus important que ce qui les oppose. Les adhérents d’ ACALPA s’engagent à reconnaître un devoir de soutien ou d'assistance vis à vis des autres membres en situation de détresse. Ils s’engagent à développer l’écoute, la compréhension, le respect des opinions et des différences, dans une optique de solidarité entre les parents de France, d’Europe et du monde.
Un engagement
ACALPA favorisera la participation et la reconnaissance des parents et de leurs responsabilités parentales à tous les niveaux de la société.
Les administrateurs d’ ACALPA s’engagent à ne jamais divulguer les informations transmises par les familles sur leur dossier à leur insu, à moins de disposer de leur consentement éclairé pour participer à une recherche scientifique dans le domaine des sciences sociales, du droit ou des sciences médicales.
Les administrateurs et les adhérents d’ ACALPA s’engagent à ne pas tirer un profit personnel de cette association quel qu’il soit.
Le respect des principes déontologiques énoncés, conditionne l’appartenance à l’association.
Olga Odinetz
Présidente d’ ACALPA, Association contre l’Aliénation Parentale