• Textes fondamentaux

    • Les textes

    • Analyses et commentaires

  • Cadre juridique international

    • Convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants

    • Rapport sur la Convention sur les relations personnelles

    • Le droit communautaire

  • Cadre juridique national

    • La législation

    Articles du code pénal

    • Circulaires et décrets :

    Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994

    • Rapports Institutionnels

    Le rapport de l'ONED, Observatoire Nationale de l'Enfance en danger évoque la problématique de l'aliénation parentale

     

    • Travaux parlementaires

        • Question au Gouvernement "droit de visite des enfant" du 27/10/2003

        Question au Gouvernement "non présentation d'enfant" du 10/11/2003

        « La Famille, espace de solidarité entre générations »,  présidé par M. Alain CORDIER, Président de la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA), avec pour rapporteur Mme Annie Fouquet, Inspecteur général des affaires sociales.

        «  La société intergénérationnelle au service de la Famille », présidé par M. Raoul BRIET, Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) avec pour rapporteur M.Marc de Montalembert, Professeur des Universités en politiques sociales.