L’INVITÉ DU MOIS  

Marc JUSTON

Juge aux Affaires familiales
Président du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Membre du GEMME - Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation
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Président du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Marc JUSTON a choisi d’être juge aux affaires familiales depuis 6 ans. Il nous a accordé un entretien pour nous parler de l’enjeu que représente la médiation familiale dans la résolution des conflits notamment lors de la séparation des parents et du divorce. Il nous fait part de son engagement dans la recherche de solutions pacifiques pour l’intérêt des familles et surtout des enfants, et nous parle de son métier, de son combat pour l’extension des pratiques de médiation familiale dans le système judiciaire français. Une autre partie du texte reprend des entretiens publiés par ailleurs. Connues et reconnues au niveau européen, ses pratiques de médiation familiale sont encore innovantes pour les tribunaux français. Marc JUSTON a la générosité de nous faire partager ses derniers travaux sur la défense des droits des enfants, la garde partagée et les règlements des contentieux familiaux. Il préconise la médiation familiale précoce comme une mesure préventive, car, pour lui, la décision judiciaire n’est pas à même d’apporter des solutions à des situations de conflits très forts  dans lesquels règnent l’affectif, l’émotionnel et le passionnel.

1 - Monsieur le Président, les pratiques de médiation familiale que vous avez mis en place dans votre tribunal vous ont valu une distinction européenne avec la mention spéciale au prix « Balance de Cristal », prix européen des pratiques innovantes concourant à la qualité de la Justice Civile. Cette reconnaissance internationale de votre engagement personnel pour une Justice humaine et de qualité, l’apaisement des conflits et la recherche collective de solutions pour le bien de tous, à même de reconstruire les individus, met en lumière une démarche qui reste néanmoins encore originale dans le paysage judiciaire français. Parlez-nous des motivations qui ont soutenu votre parcours professionnel.

Je vous remercie très vivement de donner la parole à un JAF sur votre site. Votre initiative  peut permettre de mieux faire connaître les difficultés que rencontrent les JAF dans leur quotidien, leur problématique et les raisons pour lesquelles il est important de développer l'esprit d'apaisement et la médiation familiale dans l'intérêt des couples qui se séparent et dans l'intérêt supérieur des enfants.
Votre site, très bien fait, est très intéressant pour faire passer certaines idées, en cette période difficile pour la Justice, la principale pour moi étant l'humanisme et le sens de l’écoute du magistrat.

Je préside le Tribunal de Grande Instance de TARASCON, Tribunal à deux Chambres, qui couvre l’arrondissement d’ARLES (environ 200.000 habitants) depuis 10 ans. Ce Tribunal traite environ 1.300 procédures familiales par an. J’ai délibérément choisi depuis 6 ans d’exercer les fonctions de Juge aux Affaires Familiales, en sus de mes attributions spécifiques de Chef de juridiction.

J’interviens donc aujourd’hui en tant que Juge aux Affaires Familiales de terrain, volontaire, confronté au quotidien, aux contentieux de la séparation et du divorce. Je crois beaucoup eu rôle du JAF, en relation étroite avec les avocats et les notaires (quand il y a des biens immobiliers) pour pacifier le contentieux familial. Je suis un fervent partisan de l’utilisation de la Médiation Familiale qui permet, quand elle est bien réfléchie, d’aider les acteurs judiciaires et les justiciables à pacifier nombre de situations conflictuelles, et ce dans l’intérêt supérieur des enfants.

Mon parcours professionnel (7 postes différents dans 6 TGI et une Cour d’Appel) m’a amené à prendre conscience, au quotidien, des dégâts des conflits parentaux sur les adultes et surtout sur les enfants. J’ai commencé ma vie professionnelle en qualité de Juge des enfants, j’ai ensuite traité de nombreux dossiers civils, j’ai présidé également nombre d’audiences correctionnelles et j’ai présidé les Cours d’Assises du Vaucluse et du Gard pendant presque 3 ans, avant d’être nommé au TGI de Tarascon.

Au cours de mes 30 ans de vie de Magistrat, j’ai pu constater qu’un divorce, une séparation ratés se « paient » presque toujours en mal être pour les enfants et souvent en échec scolaire ou en délinquance. Face à un tel constat, il est important que les JAFs, les avocats, les notaires, s’occupent d’abord de la manière dont l’enfant, les enfants, sont traités dans le cadre de la séparation ou d’un divorce, alors qu’il est établi que pour se structurer, ils ont besoin de leurs deux parents, qui doivent être capables de se respecter et de dialoguer ensemble, de leurs problèmes, en bonne intelligence.

Je pense que le contentieux du J.A.F. mérite à plus d’un titre, que l’on s’y consacre par choix, la fonction m’apparaissant à l’instar de celle du Juge des Enfants, nécessiter une implication "humaine" importante, à laquelle des magistrats sensibilisés m’apparaissent plus aptes. A ce titre, je fais partie du GEMME - le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation , qui a été créé le 19 décembre 2003 et dont l’objet est de favoriser au sein de chaque Etat Membre de l’Union Européenne, le rapprochement des Juges oeuvrant pour la Médiation, en vue d’en renforcer et d’en améliorer la pratique; et de contribuer au développement de la Médiation.

La Médiation Familiale, quand elle est bien pensée par tous les acteurs judiciaires dans le cadre d’un partenariat, et bien comprise par les parents, renferme une véritable révolution de moyens mis à la disposition des couples qui se séparent, qu’ils soient mariés ou non, permettant d’atteindre les objectifs d’apaisement et de pacification voulus par le législateur ; la séparation d’un couple ne devant être ni une guerre, ni un combat, ni une vengeance. Mais surtout la Médiation Familiale permet de recentrer le débat autour de l’enfant et de tenter de lui éviter le traumatisme de la séparation. Elle permet de construire les conditions d’une séparation équilibrée. Elle permet aussi et surtout de faire en sorte que les couples deviennent acteurs de leur séparation, reprennent le dialogue et tentent de décider par eux-mêmes de leur avenir et ne laissent pas à la Justice le soin de décider à leur place, d’organiser leur vie et celle de leurs enfants.

2 - Monsieur le Président, vous vous efforcez de développer la médiation familiale dans le ressort du TGI que vous dirigez. Quelle est la spécificité de cette mesure ?  Quel avantage peut-elle apporter à des pratiques judiciaires classiques dans des situations de divorce ou de séparation ?

L’institution judiciaire ne traite pas uniquement du versant pénal de la vie en société, mais règle en permanence les problèmes de la vie quotidienne de nos concitoyens. La sécurité civile des citoyens est un des facteurs essentiels de la paix sociale, et elle devrait faire partie de la politique de sécurité.
Dans ce contexte, le Juge aux Affaires Familiales, avec tous les acteurs judiciaires, doit se poser la question de savoir ce qu’il convient de faire pour éviter les conséquences trop souvent désastreuses, notamment pour les enfants, d’un divorce conflictuel, d’une séparation difficile et permettre que la rupture d’un couple ne soit pas irrémédiablement synonyme de naufrage d’une relation et d’une famille. Ce qui doit être  et devrait être primordial et encouragé dans une procédure de divorce, de séparation, c’est le dialogue.

Le justiciable, en effet, attend aujourd’hui des Juges “ non plus seulement de dire le droit, mais d’être les artisans d’une paix familiale en incitant les parties à la voie du dialogue et de solutions négociées, qui auront alors toutes les chances d’être effectivement appliquées.”

Dans le cadre de la réforme du divorce, la Médiation Familiale constitue l’outil, le lieu de parole privilégié pour comprendre et apaiser le conflit, instaurer une compréhension et une confiance mutuelles, et dès lors trouver des solutions, tant sur le plan affectif que dans le domaine patrimonial, qui auront l’adhésion de chacun.

La Médiation Familiale doit devenir, de plus, le lieu d’évocation de “ la faute “, permettre la disparition des attestations de témoins placés dans la contrainte de choisir leur camp et favoriser l’expression des rancoeurs, afin d’éviter qu’elles ressurgissent dans des contentieux après divorce.

La Médiation Familiale, en effet, doit permettre de purger les conflits présents et passés pour envisager le plus sereinement possible l’aménagement de l’avenir. Les parties en Médiation Familiale sont obligées de se questionner, et après avoir évacué le pathos, vidé l’abcès du conjugal, elles sont capables pour la plupart, d’aborder, en bonne intelligence, le parental et le patrimonial, et de  réfléchir positivement à l’intérêt des enfants et aux conséquences de leur séparation.

L’expérience volontariste et consensuelle, ainsi que l’investissement dans la Médiation Familiale de tous les acteurs judiciaires ( environ 10 % des dossiers familiaux de 2004 ont fait l’objet, soit d’une mesure de médiation familiale, soit d’une information à cet outil), a permis de mettre en place, progressivement, de nouvelles mentalités, une Justice différente, une véritable culture d’apaisement et de pacification des procédures familiales, le dialogue et la communication étant la base d’une séparation réussie, et ce dans le respect de la place dévolue à chacun des acteurs de la Justice Familiale, et de leur complémentarité.

La Médiation Familiale, et l’esprit de paix qu’elle engendre dans la juridiction, est devenue l’outil privilégié au service des couples qui, au moment de la séparation, vivent dans le conflit. Elle leur permet de faire le deuil de la séparation et de faciliter leur reconstruction. Le challenge généré par la Médiation Familiale démontre que les acteurs de la Justice de la famille ne sont pas seulement des juristes, mais aussi et surtout des humanistes.

3 – Différents acteurs du contentieux familial sont directement concernés par ce choix en faveur de la médiation. Concrètement, quelles sont les modifications dans la pratique des avocats induites par la Médiation ? Le recours à la médiation a-t-il changé leur manière de plaider lors des audiences? Et a-t-il changé les actes rédigés par les avocats?

L’utilisation de la Médiation Familiale pose une question importante :
Comment chaque acteur judiciaire va-t-il redéfinir son rôle et se situer face au médiateur familial?
En effet, la Médiation Familiale qui s’attache à tisser des liens, implique paradoxalement bien des ruptures pour être mise en pratique.

Depuis 5 ans, au T.G.I. DE TARASCON, la  Médiation Familiale a été mise en place dans le cadre d’un partenariat suivi et réfléchi, entre tous les acteurs judiciaires du contentieux familial : Président du TGI - JAF - Bâtonnier de l’Ordre des avocats - avocats - ( notamment les avocats de l’enfant et les avocats formés à la Médiation) - Président de la Chambre Départementale des Notaires - notaires - greffiers - médiateurs familiaux ( associations : RESONANCES et A.S.S.S.E.A.).

Ce travail collectif partenarial-interdisciplinaire et interprofessionnel, a permis de prendre pleinement conscience que l’application d’une règle de droit ne suffit pas à résoudre les conflits familiaux, où notamment l’affectif et les passions sont en jeu, et a aidé à quitter la culture juridique traditionnelle qui considère que le conflit doit permettre l’émergence d’un vainqueur et d’un vaincu ; alors que la Médiation Familiale instaure un rapport gagnant/gagnant.

Les notaires et les avocats ont bien compris les limites de l’intervention du médiateur familial et l’esprit dans lequel celui-ci travaille. Ces professions sont complémentaires et surtout pas concurrentes.

La Médiation Familiale est devenue l’outil principal d’apaisement des séparations. La conséquence majeure réside dans ce que la majorité des avocats n’abordent plus la séparation des couples de la même manière. Ils intègrent la médiation et ne plaident plus de la même façon devant un J.A.F. adepte de la Médiation Familiale. Ils abordent les problèmes de séparation des couples autrement; et tout en défendant leurs clients, pensent avant tout au bien être de leurs clients et des enfants.

Lors d’une réunion de concertation relative à la mise en place de la réforme du divorce, Me SAYN-URPAR, Bâtonnier du Barreau de TARASCON a exposé qu’ “ avec la Médiation Familiale, le justiciable va participer à la discussion et le travail de l’avocat sera allégé. L’avocat se consacrera à l’essentiel, c’est-à-dire le conseil et la mise en forme juridique”.

C’est ainsi que les avocats du Barreau de TARASCON estiment opportun, très souvent, de ne pas déposer trop rapidement une requête. Ils donnent le conseil à leurs clients de préparer plus calmement l’avenir, en tentant une médiation conventionnelle préalable, permettant une reprise du dialogue entre les parties, un travail plus serein, plus efficace, plus complet de l’avocat et du notaire et surtout de tenter de trouver une  solution consensuelle aux problèmes posés.

De même, dans les requêtes en divorce (tronc commun) la majorité des avocats intègrent la Médiation Familiale, en indiquant que leur client est ( ou non ) d’ores et déjà d’accord pour entamer une procédure de Médiation familiale ; ce qui signifie qu’ils ont expliqué à leurs clients le sens, le déroulement et la portée d’une mesure de Médiation Familiale.

Juges, avocats, notaires ont bien saisi que la mise en forme d’accords par les parties dans le cadre d’une mesure de Médiation Familiale n’est pas une fin en soi, même si elle est privilégiée ; l’objectif prioritaire est le respect mutuel et le rétablissement d’un dialogue, ce qui permet aux acteurs judiciaires de travailler autrement et en bonne intelligence.

4 - Concernant maintenant les justiciables. La Médiation vous semble-t-elle avoir eu un effet bénéfique pour eux ? Est-elle bien perçue par les justiciables ?

Tous les acteurs judiciaires, J.A.F., notaires, avocats doivent faire comprendre aux parties qui se séparent, que, comme elles ont su créer un couple, elles doivent de la même manière élaborer elles-même leur séparation, imaginer leur reconstruction.

La séparation doit être un nouveau départ,  une nouvelle vie, et non pas un conflit qui ne peut faire que des vaincus et notamment des enfants en souffrance. Il appartient aux acteurs judiciaires de convaincre les parties qui divorcent ou se séparent dans le conflit, d’adhérer à un processus de Médiation Familiale. Une mesure d’injonction à rencontrer un médiateur familial qui informe les parties sur l’objet et le déroulement d’une Médiation Familiale peut, de plus, être ordonnée par le J.A.F, et les inciter à accepter ce processus.

Divers justiciables m’ont fait part de leur expérience de la Médiation Familiale dans le ressort de l’arrondissement d’ARLES, il est intéressant de leur laisser la parole :

L’accord des parties à la Médiation Familiale :
“ La maman de l’enfant et moi-même étions opposés à la médiation, il y a eu des moments très difficiles, mais au final j’en retire un côté positif”.
“ Un peu rétif au départ, j’en mesure aujourd’hui toute l’efficacité”.
“ Je me permets d’affirmer que la Médiation Familiale qui nous a été imposée par le magistrat dans notre dossier de divorce a été très bénéfique pour renouer le dialogue complètement rompu entre mon ex-épouse et moi-même”.

La communication - le dialogue
“Rétablir la communication, surtout dans le cas des couples avec enfants, est la meilleure des choses à faire pour envisager leur éducation et leur bien être, et ainsi les amener à envisager un avenir serein et heureux”.
“ Dans les faits, la Médiation Familiale permet de se dire des choses que l’on aurait jamais osé se dire, grâce à la présence d’une tierce personne impartiale posant des questions judicieuses pour éclairer la situation”.

La responsabilisation des parents :
“ C’est certainement plus profitable, la solution ne semblant plus être imposée, mais au contraire dictée par le bon sens - s’il se peut - des principaux responsables de la situation”.

La coparentalité :
“ J’ai pu faire passer le message auprès de mon ex-concubine comme quoi je désirais être un vrai père présent pour ma fille ce que j’aurais eu je pense énormément de mal à faire sans la présence des médiatrices qui arrivaient très bien à pacifier et canaliser le discours et les émotions”.

Les enfants :
“ La démarche est globalement positive, et je pense très profitable pour l’avenir des enfants”.

La séparation du conjugal et du parental :
“La compétence, la responsabilité et la psychologie des personnes qui ont en charge cette médiation nous ont permis de prendre de la distance et de dissocier nos problèmes personnels d’adultes pour trouver des solutions à la gestion de la situation, en prenant en particulier et principalement en compte l’avenir des enfants”.

La résidence alternée :
“ J’ai participé très récemment à une Médiation familiale pour un souci de garde partagée ; pour ma part, je trouve cette solution beaucoup plus intelligente”.

Les inconvénients de la Médiation Familiale :
“ Les inconvénients peuvent être, de faire dégénérer la situation par l’énervement de l’un ( ou des deux) des partenaires, et ainsi d’avoir le sentiment que ce rendez-vous était plus néfaste que profitable ( là intervient le “ tact” du médiateur qui doit gérer au mieux la situation)”.
“ Là où je trouve qu’il y a un réel problème, c’est au niveau financier, car pour quelqu’un qui a un salaire correct mais qui doit se reloger, payer une pension alimentaire, régler son avocat, payer la séance de médiation familiale, c’est réellement dissuasif pour maintenir la volonté de continuer. De ce fait, on fait “ le minimum “ pour obtenir un compromis acceptable”.

La forme de la Médiation Familiale :
“ La qualité d’écoute de la médiatrice familiale, sa façon “ amicale “ d’amener ma compagne ou moi-même à dire des choses difficiles, m’ont apporté un apaisement.”

5 - Pensez-vous en tant que JAF qu’il convienne de généraliser la médiation ? Quels sont les principaux   obstacles à une telle généralisation ? A l’inverse  comment promouvoir cette méthode ?

A la lumière de la pratique, la Médiation Familiale n’est certes pas la panacée universelle, le remède miracle à toutes les séparations, mais elle fait naître une idée, à savoir l’impérieuse nécessité d’établir un dialogue entre les parties et d’oublier les procédures guerrières, qui ne font que des victimes et des vaincus, et notamment parmi les enfants. La Médiation Familiale doit permettre un changement de culture et l’approche des litiges familiaux dans un autre état d’esprit que par le passé.
La Médiation Familiale renferme une véritable révolution des moyens mis à la disposition des couples qui se séparent, qu’ils soient mariés ou non. La Médiation Familiale constitue l’outil indispensable pour atteindre l’objectif voulu par les lois sur l’autorité parentale et le divorce; c’est à dire la coparentalité et l’apaisement des séparations.

Il faut être réaliste toutefois, le chemin paraît encore long pour intégrer et généraliser la Médiation Familiale dans notre système de pensée. Mais la loi sur la réforme du divorce est probablement un des artisans du changement.

Il est nécessaire d’informer et de sensibiliser les acteurs judiciaires ; mais surtout d’intégrer la Médiation Familiale au cours des études de droit, à l’Ecole Nationale de la Magistrature et dans les Centres de Formation des Avocats.

Une  étude  de  M.  Hubert  TOULARD, Professeur à l’Université René DESCARTES   (Laboratoire de psychologie sociale - Les représentations sociales du règlement des litiges avril 2001 - Recherche GIP Ministère de la Justice), a démontré que l’opposition à la Médiation allait de pair avec la méconnaissance de la mesure. L’avenir de la Médiation Familiale passe par une information de cet outil et par la formation des Juges, des Avocats et des Notaires. L’extension de sa médiatisation est une nécessité, quand on compare la masse d’informations sur tout ce qui a trait à la Justice avec celles sur la Médiation Familiale.

Il est aussi nécessaire de développer une pédagogie de la Médiation auprès de tous les justiciables, de manière à expliquer aux parties le bénéfice à entrer dans une logique de dialogue, notamment pour maintenir les liens de coparentalité dans l’intérêt des enfants.

Le développement de la Médiation Familiale nécessite aussi une réflexion sur le financement des mesures de Médiation Familiale, tant conventionnelles que judiciaires et à la situation des médiateurs familiaux. Comme au QUEBEC, un certain nombre de séances de Médiation Familiale devraient être gratuites, que les justiciables aient l’aide juridictionnelle ou non. Il est dommage, de plus que l’aide juridictionnelle ne s’applique pas aux médiations spontanées ou aux médiations préalables aux actions en Justice. Enfin, tous les médiateurs familiaux ne disposent pas à l’évidence, malgré les subventions versées aux Associations qui les emploient, de revenus suffisants correspondant à leurs qualifications, à leurs responsabilités, et à la qualité de leur travail. Il est nécessaire et impératif d’améliorer la situation financière des médiateurs familiaux, si l’on veut une médiation familiale de qualité.

6 - En conclusion, quel serait, en résumé et au vu de votre expérience, votre argumentaire pour convaincre  les familles et  l’ensemble des intervenants concernés par les divorces et les séparations, et surtout par la protection des enfants pendant ces moments toujours douloureux pour eux, à recourir ou indiquer une médiation familiale, pour analyser les problèmes AVANT qu’ils ne deviennent des conflits, AVANT même de saisir les magistrats avec des procédures de contentieux familiaux ?

La Médiation Familiale est devenue le lieu privilégié pour comprendre et apaiser le conflit, instaurer une compréhension et une confiance mutuelle, et quand cela est possible, trouver des solutions qui auront l’adhésion de chacun. La Médiation Familiale permet aussi, de faire comprendre aux parties que le débat judiciaire n’est pas le lieu le plus approprié pour résoudre la souffrance des couples qui se séparent, et que travailler sur le conflit, sur l’organisation parentale et économique de la séparation, et sur la réorganisation des liens entre les parents, pour que l’enfant trouve sa place, permet de venir un peu à bout de leur souffrance.

La Justice familiale fait oeuvre utile, en responsabilisant les parents qui deviennent “acteurs”, en les mettant en capacité de décider par eux-mêmes, et en leur permettant de se réapproprier la solution de leur litige, qui aura beaucoup plus de chance de se pérenniser que si elle est décidée par un Juge.

Les effets de l’esprit et de la culture Médiation Familiale sont très importants au niveau de l’ensemble de l’arrondissement judiciaire de TARASCON. Ils se manifestent essentiellement de la manière suivante :
- pacification globale du contentieux des affaires familiales,
- baisse spectaculaire des divorces pour fautes,
- protection des enfants trop souvent victimes des divorces conflictuels,
- rapidité du traitement des procédures familiales en raison de la simplification du travail   des J.A.F., des avocats et des greffiers et adynomie des procédures d’appel.

La Médiation Familiale, qui est un autre mode de penser les êtres et leurs relations, a, à l’évidence, adouci les procédures judiciaires familiales, les enfants en étant les grands gagnants.

Or, le divorce, la séparation d’un couple, ce ne doit pas être une guerre, un combat, une vengeance. Ce doit être tout autre chose. Ce doit être notamment, et surtout, une réorganisation intelligente de la famille. 

7 – Quelles préconisations feriez-vous, Monsieur le Président, pour étendre la médiation familiale et la rendre plus efficace, afin de prévenir la cristallisation des conflits familiaux telle qu’on la constate dans les situations extrêmes que nous dénonçons, dans lesquelles les enfants deviennent des otages ou des protagonistes des séparations parentales ? Que faire quand les parents refusent d’aller en médiation, ou bien la détournent à leur profit avec la volonté délibérée de mettre en place une guerre qu’ils sont décidés à gagner sans voir qu’elle va détruire tous les protagonistes, et surtout leurs propres enfants ?

La loi du 4 Mars 2OO2 sur l'autorité parentale place sur un plan d'égalité chacun des parents (c'est la co-parentalité) , elle garantit le maintien des liens entre les deux parents et leurs enfants après la séparation et légalise la résidence alternée . Il est important de noter que la loi donne la possibilité de pratiquer du "sur mesure" et non pas du "prêt à porter". Chaque enfant doit être considéré comme un enfant particulier , comme un enfant unique. La loi du 26 Mai 2004 sur la réforme du divorce tend à apaiser les procédures et à favoriser un règlement amiable et plus responsable des conséquences de la rupture . Ces deux lois demandent aux parties et aux praticiens - Jafs , Avocats et Notaires - de travailler la séparation  dans un autre état d'esprit que par le passé , un état d'esprit  plus consensuel et de moins en moins conflictuel .

Si la Médiation Familiale est un outil d'accompagnement des parents dans l'organisation de leur séparation , lorsque les rapports entre eux sont difficiles , elle doit être un lieu de questionnement sur les réelles motivations des parents et un temps de pause ,les parties et leurs conseils devant avoir pleinement conscience que la réussite d'une telle démarche nécessite de suspendre les armes traditionnelles de constitution d'un  dossier à charge et de recueil d'attestations plus ou moins vraies , plus ou moins fausses , en tout cas très souvent , pour ne pas dire la plupart du temps , subjectives , qui ajoutent de l'adrénaline au conflit et empêchent toute solution amiable .

A cet effet, plus tôt les parties se retrouvent dans un processus de Médiation Familiale, plus celle ci sera efficace. La démarche vers une Médiation Familiale doit être entreprise tout au début de la séparation, voire même avant. Il est certain que pour qu'elle puisse être bénéfique , il est opportun de tenter de la mettre en place le plus rapidement possible , quand il existe un conflit entre les parties, et en tout cas avant la comparution devant le Jaf. Lorsqu'elles refusent un processus de Médiation et demeurent dans le conflit, il faut que les parties prennent réellement conscience que la Médiation Familiale permet de faire face à l'aléa judiciaire, si souvent avancé dans notre société.

Il ne faut pas se voiler la face, l'aléa judiciaire, l'incertitude judiciaire, le risque judiciaire, le hasard judiciaire sont une réalité. La vérité judiciaire n'est pas une vérité scientifique. Face à ce constat, ne vaut il pas mieux que les parties, avec l'aide de leurs conseils, tentent de s'entendre plutôt que d'affronter cet aléa inhérent au fonctionnement de la Justice. Car l'aléa dans le contentieux familial, mais aussi au civil et au pénal, ne dépend pas seulement du Juge, mais aussi de l'Avocat et du Notaire, le cas échéant. Force est de constater par exemple qu'avec certains Avocats et certains Notaires, les procédures sont toujours simplifiées , apaisées , en tout cas rarement conflictuelles , mais qu'avec d'autres, beaucoup moins nombreux il est vrai, le conflit est toujours présent et l'apaisement difficile .

De plus, il faut être réaliste, ni les conseils d'un Avocat ou d'un Notaire, ni la décision judiciaire ne sont en mesure, la plupart du temps, de résoudre un conflit dans lequel règnent l'affectif, l'émotionnel et le passionnel. Il faut avoir pleinement conscience des limites du judiciaire, et la Médiation nous oblige à nous demander si la réponse judiciaire, dans certaines situations notamment familiales, n'est pas une fausse solution. C'est pour cela que la Médiation Familiale est un excellent outil qui permet aux parties en conflit, de tenter de reprendre le dialogue, de réfléchir ensemble, de retrouver leur pouvoir, voire leur devoir de décision, de devenir Acteurs de leur propre litige , d'être en capacité de décider par elles - mêmes , avec les conseils de leurs Avocats et Notaires, le cas échéant .

Ce qui doit nous importer, c'est l'INTERET SUPERIEUR DES ENFANTS.
Ce qui est important , à mon avis , pour l' Enfant qui vit la séparation de ses  parents , c'est la permanence du coeur , la permanence du coeur de ses parents , qui doivent se  respecter en tant que parents ; le fondamental , c'est qu'il y ait la continuité du coeur , la continuité du coeur de chacun des parents dans le respect de la coparentalité . 

8 – A votre avis, quelle réponse judiciaire peut être apportée à des personnes anormalement conflictuelles lors des séparations, incapables de reconnaître les droits des autres, et qui refusent de se plier aux décisions judiciaires ? Dr Broca, dans son intervention dans l’INVITÉ DU MOIS précèdent, fait état de pathologies parfois graves chez des parents engagés dans des procédures de séparations parentales très conflictuelles. Pour lui, ces troubles sont souvent dus à des problèmes ou des traumatismes antérieurs au divorce ou parfois au mariage, mais ils ressurgissent lors de la séparation en provoquant une difficulté parentale majeure, un peu comme les difficultés maternelles graves auxquelles sont confrontées certaines mères fragiles et mal accompagnées pour la naissance de leur enfant. Ne serait-il pas souhaitable que les magistrats puissent s’adresser à des experts formés à détecter ce genre de problèmes, à même de détecter des pathologies graves, ou des comportements manipulateurs ? Ne peut-on pas envisager la préconisation d’une injonction de soins psychothérapeutiques pour ces parents en grande difficulté, à l’instar de ce qui se fait pour des alcooliques chroniques qui ont tué, ivres au volant, ou pour des délinquants sexuels récidivistes ?

Pour en savoir plus sur le Président du TGI de Tarascon, Marc JUSTON

1. Publications dans des revues spécialisées.

« La médiation familiale : les motivations d’un juge ». Rubrique Chronique. Gazette du Palais. 21-23 septembre 2003, n°264-265. www.gazette-du-palais.com

« La médiation familiale : une impérieuse nécessité dans les tribunaux ». Rubrique Doctrine. Gazette du Palais. 26-28 septembre 2004, n°270-271. www.gazette-du-palais.com

« La médiation familiale. Entretien avec Marc Juston, président du TGI de Tarascon ». Dossier spécial. Bulletin d’Aix 2005-3. p 8-14. www.bulletin.aix.u-3mrs.fr

« La médiation familiale : une mesure d’accompagnement de la résidence alternée ». Rubrique Dossier. Le Médiateur Familial n°48.

Contexte  institutionnel et réglementaire de la médiation familiale. IV. Atelier : la médiation familiale dans le contexte de séparation et/ou divorce.  Revue APMF. Ecrits et manuscrits de la médiation familiale. janvier 2005. p : 25-29.

« Pratique de la médiation familiale ». Actualité Juridique Famille. Dalloz. Novembre 2005. p : 399-402.

« La médiation dans le contentieux familial : un changement de culture judiciaire ». Rubrique Libres propos. Gazette du Palais. 28-29 décembre 2005, n°362-363. www.gazette-du-palais.com

« La médiation familiale : une expérience à tenter ? » Actes du colloque : La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 - pacification et simplification ?  p. : 135-148. Ed. Presses Universitaires d’Aix-Marseille.

2. Interventions dans des colloques.

« La pratique des Droits de l’Enfant devant le Juge aux Affaires Familiale », 15 ans après la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. 5èmes Assises Nationales des Avocats de l’Enfant. 19-20 novembre 2004. Aix en Provence.

« Les effets de la reconnaissance de la Médiation Familiale sur le plan judiciaire en France ». L’avenir de la médiation familiale judiciaire dans les pays européens. Colloque européen organisé par le FENAMEF « Entre connaissance et reconnaissance : la médiation  familiale en débat ». 11-13 octobre 2005, Strasbourg.

« L’hébergement alterné : solution idéale ? » Colloque à la faculté de droit de l’u.l.g., Sart-Tilman. 21 janvier 2005. Liège, Belgique.

3. Distinction

Mention spéciale au prix « Balance de Cristal » - Prix européen des pratiques innovantes concourant à la qualité de la Justice Civile. Conseil de l’Europe et Commission européenne. Journée Européenne de la Justice Civile. Octobre 2005

4. Notes techniques

Le fonctionnement d’une injonction à rencontrer un mediateur familial
Le Juge peut enjoindre les parties à rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure. Les textes n’indiquent pas les modalités de fonctionnement de l’injonction de médiation, et la Chancellerie n’a pas établi de circulaire d’application; si bien que plusieurs types de fonctionnement sont possibles et envisageables dans la manière et sur le moment de la procédure au cours duquel est donnée l’information.

La Médiation Familiale : combien cela coûte ?
La médiation familiale est une économie de coût, par rapport à une procédure conflictuelle avec des contentieux à répétition, sans parler des coûts sociaux et psychologiques considérables pour les enfants et pour les adultes. Une Médiation Familiale est aussi d’un coût moindre par rapport à une enquête sociale, dont le prix est incolore au moment de la prise de décision, les frais d’enquête sociale étant avancés par le Trésor Public, conformément au décret du 4-11-76, mais récupérés en fin de procédure auprès des parties, si elles ne bénéficient pas de l’aide juridictionnelle.

Des sites internet  pour trouver un organisme de médiation familiale et en savoir plus :

La Fédération Nationale des Médiations Familiales
www.fenamef.asso.fr
Vous y trouverez des informations relatives à la médiation familiale, à son histoire, à ses origines, en passant par la procédure pour faire une médiation, au métier de médiateur familial, à ses pratiques, au cadre déontologique lié à cette profession, jusqu'à la formation qui mène au Diplôme d'Etat et la liste n'est pas exhaustive!
Destiné aussi bien aux familles à la recherche d’une médiation de proximité, aux néophytes qu'aux initiés, aux familles, aux professionnels et futurs médiateurs familiaux, ce site Internet est clair, précis et surtout interactif.

APMF - Association pour la Promotion de la Médiation Familiale
11 rue BECCARIA 75012 PARIS
Tél : 01 43 40 29 32 -  Fax :01 43 40 30 09
http://www.mediationfamiliale.asso.fr/
Créée en 1988, au début des pratiques de médiation familiale en France, l’APMF regroupe des personnes d'horizons différents, des professionnels des domaines sociaux, psychologiques, judiciaires, mais encore des responsables d'organisations de parents et des organismes offrant des prestations de médiation familial.

Ecole Nationale de la Magistrature
www.enm.justice.fr

Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial

Arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial